Par une ordonnance du 12 mars 2025, la clôture de l’instruction a été fixée au 15 avril 2025 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.

Elle soutient que : - en ne visant pas l'ensemble des faits déterminants propres à sa situation et ne faisant état ni du recours formé contre le rejet de sa demande d'asile ni des risques encourus en

Compte tenu de l'ensemble de la situation de M.

La clôture de l'instruction a été fixée au 20 novembre 2023 par une ordonnance en date du 17 juillet 2023 en application de l'article R. 611-11 du code de justice administrative.

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne la décision de refus de titre de séjour : 4.

Sur la régularité du jugement : En ce qui concerne l'ensemble du jugement : 2.

Mme A soutient qu'en cas de retour dans son pays d'origine, elle serait exposée aux violences de son ex-époux.

Sur le bien-fondé du jugement : 2.

Par ordonnance du 16 novembre 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 12 décembre 2023.

Par une ordonnance du 15 septembre 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 17 octobre 2022.

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2. Aux termes de l'article L. 211-11 du code rural et de la pêche maritime : " I.

Par une ordonnance du 4 janvier 2022, la clôture de l'instruction a été fixée en dernier lieu au 28 janvier 2022.

l'article L. 313-11 ou la carte de séjour temporaire mentionnée aux 1° et 2° de l'article L. 313-10 peut être délivrée, sauf si sa présence constitue une menace pour l'ordre public, à l'étranger ne vivant

en France ; S’agissant de la décision portant obligation de quitter le territoire français : elle est entachée d’un défaut de motivation en ce qu’il ne mentionne pas les deux fils du requérant vivant

Par une ordonnance du 26 février 2025, la présidente de la 2ème chambre de la cour a désigné M. A... B... en qualité d’expert.

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2.

Les biens ainsi acquis entrent dans le patrimoine du délégataire.

été respecté, ni enfin que les médecins du collège ont bien délibéré ensemble ; -l'arrêté litigieux méconnaît les dispositions de l'article L. 425-9 et du 9° de l'article L. 611-3 du code de l'entrée

Par une ordonnance du 9 mai 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 31 mai 2023, à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.

Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne l’office du juge : 7.