Mme C, agent hospitalier social, exerçait les fonctions de gardienne de la résidence autonomie " Charles Delescluze " du Centre d'action sociale de la ville de Paris (CASVP) et était logée par nécessité

Le litige dont a été saisie la cour porte sur le bénéfice d'un engagement dans un parcours de sortie de la prostitution et d'insertion sociale et professionnelle, et est donc au nombre des litiges relatifs

Mme C, employée en qualité d'agent social contractuel à temps non complet par le Centre d'action sociale de la ville de Paris (CASVP), exerçait les fonctions de gardienne suppléante au sein des résidences

Mme B, employée en qualité d'agent social contractuel à temps non complet par le Centre d'action sociale de la ville de Paris (CASVP), exerçait les fonctions de gardienne suppléante au sein de la résidence

Mme A, employée en qualité d'agent social contractuel à temps non complet par le Centre d'action sociale de la ville de Paris (CASVP), exerçait les fonctions de gardienne suppléante au sein de la résidence

A C a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 20 septembre 2019 par laquelle le Centre d'action sociale de la ville de Paris (CASVP) a rejeté sa demande indemnitaire et de condamner

pas opté pour le régime fiscal des sociétés de capitaux, personnellement soumis à l'impôt sur le revenu pour la part de bénéfices sociaux correspondant à leurs droits dans la société. / Il en est de même

C A a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'une part, de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales et des pénalités correspondantes

la société Partner's en 2013 correspond à un reliquat de dividendes porté au compte courant en 2012 et déjà déclaré ; - la somme de 5 000 euros qui aurait été versée par la société Dantatronic n'a jamais

Vu : - le code de l’action sociale et des familles ; - le code de procédure pénale ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

B détient une part en nue-propriété de la société SARL Le Royalty et 250 parts en nue-propriété de la société SARL Hôtel Victoria.

d’un mandat de membre du conseil économique et social de cette société depuis le 14 juin 2019.

de Meylan auprès de la société d'assurance Adrea Mutex, puis la résiliation d'un contrat de complément de retraite qu'il pensait avoir été souscrit par le comité des œuvres sociales, M.

A D a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la restitution partielle des prélèvements sociaux qu'il a acquittés sur les bénéfices distribués par la SARL Jar's au titre de l'année 2015

B et une somme de 1 500 euros à verser à la mutualité sociale agricole en application des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative et rejeté le surplus des conclusions des parties

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Porée, premier conseiller, – et les conclusions de M. Chassagne, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

B, qui occupe depuis 1982, un poste d'éducateur principal hors classe au sein des services de l'union départementale scolaire et d'intérêt social des Pyrénées-Orientales a fait l'objet au cours de l'année

de l'intéressé, la majoration à laquelle ouvre droit chacun de ces enfants ou personnes est portée à 40 % à partir de la troisième personne ".

fournies au service social des personnels du ministère de l'intérieur.