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3 493 résultats pour « proclamation des résultats »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA01095_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

Le résultat d'une recherche appliquée consiste en un modèle probatoire de produit, d'opération ou de méthode ; c.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02500_20250321

Admin. Appel

21 mars 2025

21 mars 2025

La circonstance qu'il aurait rencontré des problèmes de santé au cours de son cursus universitaire est insuffisamment étayée pour justifier l'extrême faiblesse des résultats obtenus.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01323_20260115

Admin. Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

L’intéressée a signé le compte-rendu de cet entretien sans réserve, y compris les cases selon lesquelles « aucune personne de la famille n’a de handicap ni de problèmes de santé » et « elle bénéficie d

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT00425_20250411

Admin. Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

Un tel litige est relatif à l'exécution de marchés de travaux publics et il ne résulte pas de l'instruction que les parties en cause seraient unies par un contrat de droit privé.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

DCA_22NC02383_20221209

Admin. Appel

9 décembre 2022

9 décembre 2022

contentieuse antérieure : L'EHPAD de Vertus a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de prescrire une expertise portant sur la conformité aux règles de l'art et au programme

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01814_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Il résulte des dispositions précitées du I et du IV bis de l'article L. 414-4 du code de l'environnement, qui ont pour objet de transposer l'article 6 de la directive Habitats, que l'arrêté fixant les

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01225_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

4 juin 2024

des produits de l'agriculture et de la mer (ci-après FranceAgriMer) lui a demandé de reverser la somme de 210 385,45 euros correspondant à une aide indûment perçue, et la décision implicite de rejet résultant

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA01509_20221201

Admin. Appel

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Le tome 1 du rapport de présentation comporte un diagnostic répondant aux exigences résultant de l’article L. 151-4 du code de l’urbanisme. Si M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA03522_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

et contre-propositions produites durant l'enquête et, le cas échéant, les observations du responsable du projet, plan ou programme en réponse aux observations du public.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

DCA_23VE01068_20231004

Admin. Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Il soutient que : - l'analyse des problèmes d'étanchéité des murs rideaux et des désordres affectant les poteaux de l'aile sud font partie du champ des missions initialement confiées à l'expert, laquelle

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24BX00800_20240909

Admin. Appel

9 septembre 2024

9 septembre 2024

C a indiqué avoir eu des problèmes de santé à la suite d'un accident du travail, consistant en des maux de dos. Il résulte par ailleurs des termes du courriel adressé le 12 janvier 2023 à M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01331_20260429

Admin. Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Y..., représentés par Me Croizet, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 10 avril 2025 ; 2°) d’annuler la décision implicite résultant du silence gardé sur leur demande d’abrogation

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA03192_20221118

Admin. Appel

18 novembre 2022

18 novembre 2022

L'association requérante soutient que l'arrêté a été pris par une autorité incompétente, en méconnaissance des attributions des institutions de la Nouvelle-Calédonie résultant de l'article 22 (10°) de

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20LY02505_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

En l'espèce, les modifications apportées au projet de PLU arrêté résultent de l'enquête publique et émanent soit des demandes du public soit des avis des personnes publiques associées ou de la commune

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02460_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

E a évoqué, à l'appui de sa demande de pension militaire d'invalidité, des problèmes cardiaques, de l'asthme et des rhumatismes, il n'existe aucun constat médical contemporain de son service relatif à

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CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01814_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

14 novembre 2024

S'il soutient " vivre en couple " avec une ressortissante française depuis avril 2022, il a déclaré lors de son audition qu'il avait " un problème avec sa copine mais cela a été réglé avec le juge " et

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA02508_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

2018 par laquelle le conseil municipal de Rognonas a approuvé le plan local d'urbanisme communal, en tant qu'elle classe leurs parcelles en zone agricole, ainsi que la décision implicite de rejet résultant

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03509_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

6 juin 2023

Les États membres effectuent les redressements financiers résultant des irrégularités et négligences détectées dans les opérations ou les programmes de développement rural par la suppression totale ou

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT00883_20220617

Admin. Appel

17 juin 2022

17 juin 2022

17 du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013 : o il est vulnérable en raison de son statut de demandeur d'asile, des persécutions subies dans son pays d'origine, de son parcours d'exil et des problèmes

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA01868_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

DPC n° 14511900009 intitulée « Mindfulness et anxiété » est entachée d’une illégalité fautive qui engage la responsabilité de l’ANDPC dès lors que cette décision est entachée d’un vice de procédure résultant

Source officielle

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