Par un jugement n°2001799 du 8 avril 2022, le tribunal administratif de Montpellier a prononcé un non-lieu à statuer sur les conclusions à fin d'annulation, d'injonction et d'astreinte, condamné l'Office

; des voies de recours possibles devant le comité médical supérieur () ". 4.

Par un jugement n°s 2300476, 2300477, 2300478, 2300479 du 19 septembre 2023, le tribunal administratif de Nancy a rejeté leurs demandes. Procédure devant la cour : I.

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés les 2 octobre 2023 et 15 mars 2024, la société Charabel, représentée par Me Guetta, demande à la Cour, dans le dernier

Par une demande distincte, M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 février 2024, la société Allis, représentée par Me Coquerel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de

Considérant ce qui suit : Sur la demande de liquidation d’astreinte : 1.

Considérant ce qui suit : Sur la demande de liquidation d’astreinte : 1.

Considérant ce qui suit : Sur la demande de liquidation d’astreinte : 1.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Bowling du Bassin a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 7 décembre 2022, la SARL Exo Mama 77, représentée par Me Ouedraogo, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 18 octobre 2022 du Tribunal

Par un jugement n°2005988 du 12 avril 2023, le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande.

son désistement d'office concernant une première demande d'annulation de la décision de révocation litigieuse est entachée d'irrégularité ; - sa demande de référé présentée après le prononcé du jugement

Procédure devant la cour : Par un arrêt du 23 juillet 2021, la cour administrative d'appel de Marseille a, d'une part, sursis à statuer sur la demande de M.

Par un jugement n° 2310491 du 4 octobre 2024, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 28 octobre 2024, M.

Sous le n° 2003809, la société TP Compact a demandé au tribunal administratif d'Orléans de condamner la société Anjou Granit Import à la garantir de toute condamnation qui pourrait être prononcée à son

de non inscription au bulletin numéro 2 du casier judiciaire de la condamnation prononcée () ".

La procédure suivie devant le tribunal ne saurait être regardée comme ayant été viciée au motif, d’ailleurs non établi, que le greffe n’aurait pas répondu à sa demande de désignation de l’avocate de son

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E D, agissant en son nom propre et au nom de son fils mineur, A D, a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 2 avril 2024, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal