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2 889 résultats pour « psychiatre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01331_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Le docteur A a créé en 2004 la SELARL Docteur B A, dont il était l'associé unique, à laquelle il a cédé son cabinet de médecin psychiatre.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02188_20240412

Admin. Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

de Mme A sans s'adjoindre un médecin spécialiste de la pathologie que l'intéressée s'abstient d'ailleurs de préciser, dès lors que la commission disposait du rapport d'expertise du Dr C, médecin psychiatre

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21VE00019_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

l'appui de cette allégation, il produit des certificats médicaux émanant d'un médecin du service de prévention de La Poste, de son médecin traitant généraliste et de deux médecins, respectivement psychiatre

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03086_20221221

Admin. Appel

21 décembre 2022

21 décembre 2022

B se prévaut de plusieurs certificats médicaux établis par un psychiatre les 23 septembre 2014, 13 janvier 2015 et 27 octobre 2015, dont le dernier en date indique que " son état actuel lui permet d'envisager

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL04877_20231004

Admin. Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

C B, dans le cadre d'un placement en garde à vue consécutif à une altercation avec l'auteur d'une attaque au couteau à son encontre, a été examiné par un médecin psychiatre le 29 octobre 2019.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00087_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

tribunal a jugé que les fenêtres du service devaient être sécurisées alors même que le service dans lequel était hospitalisée la requérante était un service de médecine générale, et non un service de psychiatrie

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL21335_20221229

Admin. Appel

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Il soutient que : - c'est à tort que les premiers juges ont retenu qu'au regard de l'importance des troubles psychiatriques, du caractère installé dans le temps de la maladie et des conséquences que

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA00022_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

11 mars 2025

B a été placé en congé maladie à compter du 19 février 2018, et que par un certificat du 26 mars 2018, le psychiatre qui assure son suivi évoque une possible reprise de l'activité professionnelle en dehors

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01180_20250704

Admin. Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

de troubles dépressifs sévères entrant dans le cadre de troubles bipolaires, pathologies qui nécessitent, comme cela résulte notamment du certificat médical établi le 5 juillet 2024 par le médecin psychiatre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02613_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

administratif, hormis à faire état de ses interrogations et de son insatisfaction quant aux différents épisodes de la gestion de son dossier par son employeur, à mettre en doute a priori la capacité d’un psychiatre

Source officielle
CAA

2ème chambre bis (formation à 3)

DCA_20BX03965_20221130

Admin. Appel

30 novembre 2022

30 novembre 2022

externe, sans examiner les moyens relatifs aux vices de légalité interne des décisions contestées ; en vertu de la jurisprudence société Eden, sa requête est donc recevable ; - ses pathologies psychiatriques

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA01840_20240722

Admin. Appel

22 juillet 2024

22 juillet 2024

D, praticien hospitalier en psychiatrie, responsable du service des urgences psychiatriques depuis 2014, a été mis en cause dans ce cadre, et l'hôpital a déposé une plainte à son encontre pour faux et

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23VE01647_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

14 novembre 2024

B a repris le suivi médical rendu nécessaire par sa pathologie psychiatrique, ainsi qu'il en justifie par des attestations de suivi et des ordonnances médicales.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA04734_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

, que ce pays dispose d’infrastructures pour un suivi ambulatoire ou hospitalier et que les médicaments nécessaires pour le traitement de sa pathologie psychiatrique ( Rispéridone, Sertraline et Lorazépram

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA05555_20251217

Admin. Appel

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Auvergne-Rhône-Alpes du 10 juin 2022 fixant la dotation mission d'intérêt général et d'aide à la contractualisation (MIGAC), la dotation annuelle de financement (DAF), la dotation provisionnelle de psychiatrie

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL01862_20250911

Admin. Appel

11 septembre 2025

11 septembre 2025

, à l'origine de deux précédentes tentatives de suicide, nécessitant un traitement médicamenteux et un suivi psychiatrique dont le défaut risquerait de provoquer un effondrement narcissique avec des risques

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT02654_20240419

Admin. Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

d'accueil des enfants en danger (UAED) du centre hospitalier universitaire de Nantes, le 13 janvier 2020, dans le cadre de l'hospitalisation de la fille de Mme B, puis de cette dernière, en unité psychiatrique

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT03113_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

18 mars 2025

Toutefois, il ressort des pièces versées au dossier de première instance, et ainsi que le faisait déjà valoir Mme A dans ses écritures, que celle-ci a, tout d'abord, été hospitalisée en psychiatrie au

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25LY00067_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

hospitalier ou ambulatoire, éventuellement sous la contrainte, est possible à l’hôpital psychiatrique de Bingerville et à Abidjan.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT02010_20230324

Admin. Appel

24 mars 2023

24 mars 2023

A la suite d'un bilan psychiatrique du 24 juillet 2013, les résultats communiqués le 25 juillet font état d'un diagnostic de troubles somatomorphes.

Source officielle

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Dépôts des comptes

DE GANTES PSYCHIATRE

SIREN 942046871Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

07/08/2026

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Dépôts des comptes

SELARLU DOCTEUR Germain SALOMÉ PSYCHIATRE

SIREN 934272147Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

30/07/2026

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Dépôts des comptes

Docteur Romain VIBERT Psychiatre

SIREN 981302383Greffe du Tribunal de Commerce d'angers

28/07/2026

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Dépôts des comptes

DOCTEUR FERKIOUI PSYCHIATRE

SIREN 930453535Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'auxerre

24/07/2026

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Dépôts des comptes

SELARL DU DOCTEUR JEAN-LUC DAMELINCOURT PSYCHIATRE

SIREN 879255842Greffe du Tribunal de Commerce de boulogne-sur-mer

12/07/2026

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