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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA00485_20230207
7 février 2023
7 février 2023
justifie pas de son aptitude professionnelle selon des modalités définies par décret en Conseil d'Etat et, s'il utilise un chien dans le cadre de son emploi ou de son affectation, de l'obtention d'une qualification
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA00487_20230207
7 février 2023
7 février 2023
justifie pas de son aptitude professionnelle selon des modalités définies par décret en Conseil d'Etat et, s'il utilise un chien dans le cadre de son emploi ou de son affectation, de l'obtention d'une qualification
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA04362_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
En troisième lieu, si Mme B soutient que le jugement attaqué est entaché d'erreurs de droit, d'erreurs de qualification juridique des faits, de dénaturation des faits et des pièces, de tels moyens qui
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA05353_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
de droit ; - les moyens invoqués contre la décision du 16 octobre 2024 refusant le bénéfice des conditions matérielles d’accueil devant le tribunal administratif de Melun tirés de l’absence de qualification
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01806_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
en " aide d'Etat " du financement FEDER sollicité ; - contrairement à ce qu'ont retenu les premiers juges, l'aide sollicitée peut être qualifiée d'aide d'Etat ; son versement devait donc être compatible
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02244_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
naissance, de sa carte d'identité consulaire ; il produit également au dossier sa carte d'identité malienne ; par ailleurs, il a suivi avec assiduité et sérieux une formation destinée à lui apporter une qualification
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02704_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
prévues à l'article L. 435-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile pour obtenir un titre de séjour ; en particulier, il justifiait suivre un cursus devant lui apporter une qualification
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03131_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
contre rémunération les fonctions mentionnées au premier alinéa ci-dessus les personnes en cours de formation pour la préparation à un diplôme, titre à finalité professionnelle ou certificat de qualification
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00529_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
-2, L. 4221-4 et L. 4221-5, qui dispose en outre : a) Ou bien d'un diplôme de spécialité en biologie médicale dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la santé ; b) Ou bien d'une qualification
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01613_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Il appartient à l'autorité administrative, sous le contrôle du juge, d'examiner, notamment, si la qualification, l'expérience et les diplômes de l'étranger ainsi que les caractéristiques de l'emploi auquel
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02765_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
l'aide sociale à l'enfance ou à un tiers digne de confiance entre l'âge de seize ans et l'âge de dix-huit ans et qui justifie suivre depuis au moins six mois une formation destinée à lui apporter une qualification
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA03422_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
A ne peut donc utilement soutenir que le tribunal a entaché sa décision d'erreurs de droit et de qualification juridique des faits pour demander l'annulation du jugement attaqué.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02319_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Elle soutient que : – le jugement attaqué est entaché d’erreurs de droit et d’une erreur de qualification juridique des faits ; – il est insuffisamment motivé en ce que le tribunal n’explique pas les
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA04894_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
l'article L. 4123-1 du code de la défense : " Les militaires ont droit à une rémunération comportant notamment la solde dont le montant est fixé en fonction soit du grade, de l'échelon et de la qualification
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL00732_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
l'étranger qui a été confié à l'aide sociale à l'enfance entre l'âge de seize ans et l'âge de dix-huit ans et qui justifie suivre depuis au moins six mois une formation destinée à lui apporter une qualification
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21020_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Si les notations établies au titre des années 2009-2010 et 2010-2011 par le nouveau commandant d'unité font état d'une perte temporaire de qualification, l'intéressé n'ayant pas obtenu la note minimale
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00555_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
l'aide sociale à l'enfance ou à un tiers digne de confiance entre l'âge de seize ans et l'âge de dix-huit ans et qui justifie suivre depuis au moins six mois une formation destinée à lui apporter une qualification
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02226_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Elle soutient que : - la rectification relative à la variation de stock est insuffisamment motivée ; - cette rectification n'est pas fondée, dès lors qu'elle repose sur une qualification erronée d'une
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01060_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
ses notations, en particulier ses appréciations littérales, l'a, d'autre part affecté sur un emploi de catégorie C, alors qu'il relève de la catégorie B, inadapté à son niveau de compétence et de qualification
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00326_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
droits de l'homme et des libertés fondamentales ; il a validé un CAP " réparations des carrosseries " en juin 2019 puis conclu un contrat de professionnalisation aux fins d'obtenir une certificat de qualification
Source officiellePage 42 sur 420