Le 18 octobre 2010, la société Magnum Immobilière a sollicité la délivrance d'un permis de construire en vue de la réalisation d'un bâtiment à usage d'habitation collectif de vingt-six logements, de bureaux

les plans de la déclaration de travaux dissimulent l'impact des travaux qui va bien au-delà d'une simple modification de façades car les travaux projetés transforment profondément la volumétrie du bâtiment

et dans les étages supérieurs du bâtiment A.

Peuvent être classés en zone urbaine, les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions

L'article 4.4.1 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) du marché stipule que : " Les pénalités de retard sont encourues sur simple constatation par le maître d'œuvre, du retard par

sera de 3 100m² et le plan de masse PC 2-2 du lot A (ensemble de bureaux) indique que l'emprise au sol sera de 4 292 m² et que la surface de plancher du bâtiment sera de 9 184 m².

une réalisation globale de sept logements sociaux, soit un « taux de réalisation très insuffisant de l’objectif quantitatif triennal de rattrapage de 2,53 % ».

travaux supplémentaires ont dû être réalisés à la suite de la modification du programme des travaux engagés par la commune, ce qui induit un surcoût de 18 187,06 euros HT pour les lots relatifs au bâtiment

Il relevait à la date de la décision attaquée du grade d’adjoint technique rinci al de 2e classe.

Elle a souscrit, le 28 novembre 2006, une police d'assurance dommages-ouvrage auprès de la société d'assurances Axa France Iard pour la réalisation de ce bâtiment.

En vertu de l’article UC 2 du même règlement : « (…) Dans le secteur UCa, sont autorisées : / - la reconstruction des bâtiments après sinistre, affectés à la même destination et dans les limites de la

à usage d'habitation, de bureaux et de commerces, et la construction d'un bâtiment R+3 sur un niveau de sous-sol à usage d'habitation et d'un bâtiment R+3 plus combles à usage de bureaux.

d'erreur d'appréciation, compte tenu de l'impact négatif du projet sur l'animation de la vie urbaine, de son impact négatif sur les flux de circulation, de l'absence de garantie de financement et de réalisation

Les terrains ne supportent aucune construction, s'ouvrent sur un vaste espace classé et non bâti au sud, et jouxtent un espace boisé et classé à l'ouest.

administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté n° PC07427522X0016 du 10 janvier 2023 par lequel le maire de la commune de Talloires-Montmin a délivré à la SAS Louis 11 Capital un permis de construire pour la réalisation

projetés, si le terrain peut être utilisé pour la réalisation de cette opération ainsi que l'état des équipements publics existants ou prévus. () Le certificat d'urbanisme est délivré dans les formes,

banalisés et la seconde, sous la maîtrise d'ouvrage de l'Etat, consistant dans la réalisation de travaux d'aménagement spécifiques, en adéquation avec les besoins du ministère.

Par une ordonnance du 3 mars 2023, l’instruction a été close au 22 mars 2023.

Par ailleurs, si une partie de ces parcelles fait l'objet d'un permis de construire, le classement d'une partie de celles-ci en zone Nj ne fait pas obstacle à sa réalisation.

Par une ordonnance du 26 novembre 2024, l'instruction a été close avec effet immédiat en application des articles R. 611-11-1 et R. 613-1 du code de justice administrative.