de 2 797,22 m² située au rez-de-chaussée inférieur, au rez-de-chaussée et au cinquième sous-sol de l'immeuble, en vue de l'exploitation du casino.

Enfin, l'exploitation du réseau a été confiée à la société Veolia, jusqu'au 30 avril 2009, puis à la société Keolis Bordeaux du 1er mai 2009 au 31 décembre 2014.

impôt sur les sociétés de la SCI Castel de Pampelonne au titre des exercices clos en 2015 et 2016 respectivement de 467 382 euros et de 336 190 euros (article 1er), rétabli, en conséquence de cette réduction

) ; - il méconnaît l’article AUt2 du règlement du PLU ; - il contrevient à l’article AUt3 du règlement du PLU ; - le projet méconnaît l’article AUt7 du règlement du PLU ; - il contrevient à l’article

la seule édification du bâtiment polyvalent pour la réalisation duquel elle a obtenu un permis de construire le 30 août 2017.

au premier alinéa de l'article L. 57 ou de la notification prévue à l'article L. 76.

Pau doit être écarté. 30.

Il ressort des pièces du dossier que le terrain d'assiette du projet, sur lequel est implantée une base nautique dont la démolition est prévue, est bordé, au sud, par la mer Méditerranée.

De plus, si les requérants contestent l'égalité de la pondération des critères, certains étant, selon eux, plus importants que d'autres, la prise en compte de chaque paramètre dans une proportion égale

des peintures des murs et plafonds, 5 372,50 euros au titre du remplacement de la porte de la véranda, 8 778 euros au titre de la réfection de la façade, 1 116,50 euros au titre de la réfection de l'éclairage

%, 30 %, 30 % et 10 % chacune.

spécifique pour la réalisation d'équipements publics exceptionnels prévue à l'article L. 332-8 ".

Le 17 septembre 2013, un incendie a causé d'importants dégâts à l'exploitation.

Par un jugement n° 2001602 du 30 novembre 2022, le tribunal administratif de Pau a rejeté cette demande.

musique, les vestiaires hommes et femmes et le sauna, pour une surface totale de 110 m².

En outre, les niveaux moyens constatés lors de la période de récréation de 12 heures 10 à 13 heures 30, soit pendant plus d'une heure, constituent les niveaux les plus élevés atteignant en valeur moyenne

Enfin, si les requérants relèvent que le préfet a prévu, à l'article 2.3.3 de son arrêté, de mettre en place des mesures de compensation visant à créer des surfaces prairiales afin de " créer des milieux

Aux termes de l'article 31 du code général des impôts, dans sa rédaction applicable aux années d'imposition en litige : "I.

Aux termes de l'article 1er du décret n° 2017-837 du 5 mai 2017 modifiant le décret n° 2008-645 du 30 juin 2008 portant création de l'établissement public foncier de Poitou-Charentes : " Le décret du 30

Aux termes de l'article L. 243-6 du même code, dans sa rédaction applicable au présent litige : " Les observations définitives sur la gestion prévues par l'article L. 243-5 sont arrêtées par la chambre