Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24TL01662_20241014
14 octobre 2024
14 octobre 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 30 janvier 2024 par lequel la préfète de Vaucluse a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02863_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
ou élément essentiel de catégorie A, acquisition illégale de matériel de guerre, munition ou élément essentiel de catégorie B et participation à association de malfaiteurs en vue de la préparation d'un
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA03471_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
enfin, sa demande tendant à bénéficier des jours de congés non pris dans son compte épargne temps n'avait pas prospéré à raison du dysfonctionnement du logiciel dédié du ministère de la justice et ce refus
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA00494_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
une décision du 28 mai 2021 prise sur recours gracieux, le directeur des ressources humaines du groupement hospitalier de territoire (GHT) Grand Paris Nord-Est, dont dépend le CHI Robert Ballanger, a refusé
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02522_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
réductions d'impôt effectivement obtenues dans les conditions prévues à l'article 199 terdecies-0 A, ou, en cas d'acquisition à titre gratuit, leur valeur retenue pour la détermination des droits de mutation
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00317_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
. / Aucune mesure concernant notamment le recrutement, la titularisation, la formation, la notation, la discipline, la promotion, l'affectation et la mutation ne peut être prise à l'égard d'un fonctionnaire
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00181_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
le service a taxé deux fois la même matière imposable en remettant en cause l'application de la taxe sur la valeur ajoutée selon le régime de la marge tout en imposant les opérations aux droits de mutation
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01208_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Nancy d’annuler la décision implicite par laquelle la ministre des armées a refusé de lui verser la majoration de l’indemnité pour charges militaires et l’indemnité
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01905_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Par un jugement n° 2401205 du 24 mai 2024, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Pau a annulé les décisions portant refus d'octroi d'un délai de départ volontaire et fixant
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE00149_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
économique le licenciement effectué par un employeur pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié résultant d'une suppression ou transformation d'emploi ou d'une modification, refusée
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE00169_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
économique le licenciement effectué par un employeur pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié résultant d'une suppression ou transformation d'emploi ou d'une modification, refusée
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE00176_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
économique le licenciement effectué par un employeur pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié résultant d'une suppression ou transformation d'emploi ou d'une modification, refusée
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE00177_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
économique le licenciement effectué par un employeur pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié résultant d'une suppression ou transformation d'emploi ou d'une modification, refusée
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE00178_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
économique le licenciement effectué par un employeur pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié résultant d'une suppression ou transformation d'emploi ou d'une modification, refusée
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE00180_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
économique le licenciement effectué par un employeur pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié résultant d'une suppression ou transformation d'emploi ou d'une modification, refusée
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE00181_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
économique le licenciement effectué par un employeur pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié résultant d'une suppression ou transformation d'emploi ou d'une modification, refusée
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE00182_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
économique le licenciement effectué par un employeur pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié résultant d'une suppression ou transformation d'emploi ou d'une modification, refusée
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00238_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
à exercer l'une des tâches existantes dans l'entreprise. () L'emploi proposé est aussi comparable que possible à l'emploi précédemment occupé, au besoin par la mise en œuvre de mesures telles que mutations
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02246_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
à exercer l'une des tâches existant dans l'entreprise. () / L'emploi proposé est aussi comparable que possible à l'emploi précédemment occupé, au besoin par la mise en oeuvre de mesures telles que mutations
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04967_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
sur son lieu de travail et à son domicile ; - durant un arrêt de travail, elle a fait l'objet d'appels malveillants à caractère sexuel caractérisant des faits de harcèlement moral ; - elle n'a pas reçu
Source officiellePage 42 sur 74