des travailleurs qu'ils représentent, ne peut intervenir que sur autorisation de l'inspecteur du travail.

A, représentant la ministre du travail et de l'emploi. Considérant ce qui suit : 1.

en particulier ; - l'avantage consenti aux salariés vise à les fidéliser, pour une part minime du capital, ces derniers ne bénéficiant de l'offre que tant qu'ils restaient salariés du groupe et qu'ils

en particulier ; - l'avantage consenti aux salariés vise à les fidéliser, pour une part minime du capital, ces derniers ne bénéficiant de l'offre que tant qu'ils restaient salariés du groupe et qu'ils

; leur lieu de travail n'est pas le siège de la société ; la clause de leur contrat de travail est erronée, le lieu de stockage du matériel ne peut pas être le lieu de travail des salariés et il était

des travailleurs qu'ils représentent, ne peut intervenir que sur autorisation de l'inspecteur du travail.

est fondée à soutenir que l'assiette de cette taxe aurait dû être fixée en appliquant le rapport d'assujettissement à la rémunération de son responsable administratif et financier, qui est son seul salarié

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Fejérdy, et les observations de Me Calvo Pardo, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Perroy, rapporteur public, - et les observations de Me Hazan, représentant la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Morbihan. Considérant ce qui suit : 1.

Perroy, rapporteur public, - et les observations de Me Hazan, représentant la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel Charente Périgord. Considérant ce qui suit : 1.

Perroy, rapporteur public, - et les observations de Me Hazan, représentant la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Finistère. Considérant ce qui suit : 1.

Perroy, rapporteur public, - et les observations de Me Hazan, représentant la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Nord Est. Considérant ce qui suit : 1.

Perroy, rapporteur public, - et les observations de Me Hazan, représentant la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel Normandie-Seine. Considérant ce qui suit : 1.

Perroy, rapporteur public, - et les observations de Me Hazan, représentant la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel Centre-Est. Considérant ce qui suit : 1.

salariés, dans les conditions prévues par la présente sous-section ".

salariés, dans les conditions prévues par la présente sous-section ".

émanant du secrétariat technique et administratif de la Commission paritaire régionale (CPR) d'Île-de-France indiquant que l'arrêté de représentativité a des incidence sur la composition du collège " Salarié

Aux termes Aux termes des dispositions de l'article L. 1233-61 du code du travail : " Dans les entreprises d'au moins cinquante salariés, lorsque le projet de licenciement concerne au moins dix salariés

quitter le territoire français dans le délai d'un mois et fixant le pays de renvoi ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault de lui délivrer un titre de séjour en qualité d'étudiante ou en qualité de salariée

Elle a occupé plusieurs mandats syndicaux, en qualité de délégué du personnel suppléant le 2 décembre 1993, de représentante syndicale SNB- CFE-CGC au Comité d'établissement le 13 juillet 1994, puis de