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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02618_20231215
15 décembre 2023
A B, a présenté le 24 décembre 2019, dans le cadre d'une opération d'agrandissement, une demande d'autorisation d'exploiter des terres, d'une surface totale de 103,36 hectares, précédemment mises en valeur
2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00683_20230921
21 septembre 2023
Doivent être regardés comme des travaux d'agrandissement, au sens des mêmes dispositions, les travaux ayant pour effet d'accroître le volume ou la surface habitable de locaux existants. 5.
DCA_22LY00684_20230921
DCA_22LY00685_20230921
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01738_20250612
12 juin 2025
Par l'arrêté contesté du 22 septembre 2020, le maire de la commune de Bordeaux a retiré la déclaration préalable qu'il avait implicitement délivrée à Mme C le 24 juin 2020.
5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00944_20241128
28 novembre 2024
de vente sont autorisées dans certaines hypothèses, limitativement énumérées, au nombre desquelles ne figure pas le projet, le dépassement d'un m2 de la surface au-delà de laquelle une extension doit
4ème chambre
DCA_22TL20026_20240307
7 mars 2024
La commune de Foix dont il n'est pas contesté qu'elle est comprise dans ce rayon, a cependant été exclue de la zone de chalandise, selon les indications de l'étude d'impact fournie par la société VPFC
DCA_24LY00187_20241212
12 décembre 2024
De plus, contrairement à ce que soutiennent les requérants, l'avis de l'autorité environnementale mentionne la surface de la parcelle d'assiette du projet et la surface des constructions projetées.
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00231_20240829
29 août 2024
Aux termes de l'article R.111-22 du même code : " La surface de plancher de la construction est égale à la somme des surfaces de plancher de chaque niveau clos et couvert, calculée à partir du nu intérieur
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_21BX04208_20240321
21 mars 2024
La SARL Groupe Clinet a déposé le 29 mai 2013 une demande de permis de construire quatre bâtiments, d’une surface de plancher totale de 2 035 m², comprenant un logement pour le directeur technique, un
DCA_24BX00830_20250313
13 mars 2025
Il ne conteste pas les autres causes d'irrecevabilité retenues par les premiers juges. 3.
DCA_20LY03361_20221027
27 octobre 2022
d'annuler l'arrêté du 17 septembre 2020 par lequel le maire de la commune d'Albertville a délivré à la SNC Lidl un permis de construire portant sur la création par transfert d'un supermarché d'une surface
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01556_20231012
12 octobre 2023
En outre, en vertu du I de l'article 324 Z de l'annexe III à ce code, dans sa rédaction applicable à la même date, l'évaluation par comparaison consiste à attribuer à un immeuble ou à un local donné une
DCA_23LY02509_20260203
3 février 2026
surface de 24 m², séparée du pool house par une terrasse en bois, et d’un local technique d’une surface de plancher de 4 m² et attenant à la piscine.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04211_20221213
13 décembre 2022
La SARL Créole Beach est exploitante de plusieurs locaux situés le territoire de la commune du Gosier, dont le plus étendu est à usage d'hôtel et d'une surface pondérée de 5 553 m².
DCA_20BX04213_20221213
La société Restaurant Le Village est exploitante d'un local d'une surface pondérée de 1 641 m² sur le territoire de la commune du Gosier.
6ème chambre
DCA_19VE01155_20220331
31 mars 2022
- l'arrêté du 27 octobre 2016 a été pris en violation des articles L. 424-3 et L. 421-6 du code de l'urbanisme ; - l'arrêté est entaché d'un détournement de pouvoir ; - les terrains, d'une surface
DCA_24BX00040_20260203
L’administration a proposé devant le tribunal administratif de la Guadeloupe de substituer au local type n° 49 d’une surface pondérée de 511 m² au tarif de 16,46 euros/m², le local-type n° 45 construit
DCA_21TL04394_20240201
1 février 2024
de vente totale de 3 860 m² et, d'autre part, de créer un magasin bio et une boulangerie-restauration d'une surface de vente de 507 m².
Cour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_22NT03946_20230103
3 janvier 2023
Or il n'est pas justifié que l'intégralité de la surface dont la reconstruction est autorisée par la décision contestée avait été régulièrement autorisée. Vu les autres pièces du dossier.
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