contractée et l'a placé en congé de longue maladie, d'enjoindre au président de l'université de reconnaître l'imputabilité au service de sa maladie à compter du 2 octobre 2017, avec un taux d'incapacité permanente

Si l'inspecteur des installations classées a estimé que la société requérante n'avait pas démontré la pertinence des mesures pour prévenir les impacts de son projet sur l'avifaune dite de haut vol et de

service public peut être résilié par le Centre national de gestion pour des motifs d'intérêt général, notamment si la situation du bénéficiaire est avérée dans les cas suivants : / 1° Interdiction permanente

victime présentait des prédispositions génétiques au développement de cette pathologie ; - en tout état de cause, le préjudice d'agrément et le préjudice sexuel, qui constituent des préjudices permanents

Par une délibération du 16 décembre 2016, la commission permanente du conseil régional Occitanie a adopté les dispositifs relatifs à la politique régionale pour le cinéma et l'audiovisuel, notamment le

destinés à l'habitat des gens du voyage au sens de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage ; / 3° Des résidences démontables constituant l'habitat permanent

Son déficit fonctionnel permanent en lien est évalué à 75 %.

l'article 1736 du code général des impôts, ainsi qu'il résulte au demeurant des constatations effectuées sur place par le vérificateur au vu de la comptabilité présentée ; la circonstance que les tableaux

caractère administratif et énumérés ci-dessous peuvent percevoir l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés prévue par le décret du 14 janvier 2002 susvisé, selon le tableau

l'Office français de l'immigration et de l'intégration à partir d'un certificat médical établi par le médecin qui suit habituellement le demandeur ou par un médecin praticien hospitalier inscrits au tableau

l'Office français de l'immigration et de l'intégration à partir d'un certificat médical établi par le médecin qui suit habituellement le demandeur ou par un médecin praticien hospitalier inscrits au tableau

Toutefois, le tableau clinique n'était pas caractérisé par une simple crise convulsive dès lors que celle-ci était survenue après une dégradation de l'état général de l'enfant, dont la fièvre avait été

en 2004 et renouvelée en 2018, ainsi que du règlement intérieur de l’entreprise adopté en 2014, qui mentionnent la vocation sécuritaire du dispositif sans faire état d’un contrôle individualisé et permanent

Un registre permanent d'admission de ces matières est tenu par cette structure, tel que prévu par les dispositions relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement aux articles

. - Les projets relevant d'une ou plusieurs rubriques énumérées dans le tableau annexé au présent article font l'objet d'une évaluation environnementale, de façon systématique ou après un examen au cas

S’agissant du déficit fonctionnel permanent : Le rapport d’expertise judiciaire du Dr B... du 14 septembre 2021 a évalué le déficit fonctionnel permanent du M. G... à 55 %.

La pertinence de cette qualification relève du bien-fondé du jugement et non de sa régularité. Par suite, le moyen tiré de l'omission à statuer doit être écarté.

S'agissant, en premier lieu, de l'année scolaire 2014-2015, il ressort des pièces versées au dossier, dont la teneur et la pertinence ne sont pas contestées par l'administration qui est ainsi réputée avoir

Par ailleurs, si l’appelante soutient que la motivation de ce rehaussement ne justifie pas la mise en recouvrement de ce montant, la critique de la pertinence des motifs retenus par le service vérificateur

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