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1 560 résultats pour « transporteur routier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01125_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

commission de délimitation une réclamation portant sur la limite entre la parcelle, anciennement cadastrée section C n° 90 renumérotée section AX n° 18, qu’il a acquise le 5 mai 1999, et le domaine public routier

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00161_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Il a précisé que la station debout prolongée et les déplacements fréquents dans l’atelier sont contre indiqués, que les déplacements routiers nécessitent l’utilisation d’un véhicule à boite automatique

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23VE02199_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

règlement du plan local d'urbanisme relatif aux accès ; - ils sont entachés d'une erreur d'appréciation concernant la sécurité publique notamment par l'ouverture d'une nouvelle voie donnant sur la route

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01843_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

De tels agissements ne peuvent, dès lors, être qualifiés de délit d’entrave ou de gêne à la circulation au sens des dispositions précitées de l’article L. 412-1 du code de la route.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY01280_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

Par un courrier du 9 février 2021, M. et Mme E... et leurs deux enfants, propriétaires de la parcelle cadastrée section A n° 2569, située route du Chinaillon, ont demandé au maire l’abrogation partielle

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02176_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

A... a été condamné le 18 janvier 2023 pour des faits de transport, détention, offre ou cession et acquisition de stupéfiants, en l’occurrence de la résine de cannabis, de la cocaïne et de l’héroïne à

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_20TL03569_20230615

Admin. Appel

15 juin 2023

15 juin 2023

Elle soutient que : - le maire et la commune de Gruissan étaient incompétents, en raison du transfert de la compétence en matière de documents d'urbanisme, en vertu de l'article L. 153-37 du code de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01495_20260115

Admin. Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

L’établissement public HAROPA a, par un procès-verbal du 15 janvier 2025, notifié à la SA Eurasia Groupe par un courrier du même jour, constaté l’occupation, par cette société, d’un terrain situé 20 route

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA04984_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

17 novembre 2022

En cinquième et dernier lieu, aux termes de l'article L. 750-1 du code de commerce : " Les implantations, extensions, transferts d'activités existantes et changements de secteur d'activité d'entreprises

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX03107_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

En 2015, Mme A B, technicienne territoriale de 1ère classe, a été recrutée par le département de Lot-et-Garonne pour exercer les fonctions de chef du centre d'exploitation routier de Port-Sainte-Marie.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT01494_20230929

Admin. Appel

29 septembre 2023

29 septembre 2023

B, le préfet de Maine-et-Loire a pris le 14 février 2023 un arrêté portant transfert de l'intéressée aux autorités polonaises. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA01677_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

capitalisation des intérêts à compter du 21 février 2021, au titre des préjudices qu'il a subis à raison de l'emprise irrégulière de 769 m² constituée sur sa parcelle cadastrée section G n° 1151 par la route

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_20DA01557_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

7 juin 2022

de la Commission nationale d'aménagement commercial décrit le projet et son implantation, se prononce sur les vacances commerciales, le stationnement, la perméabilité du site, l'impact sur les flux routiers

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL01762_20241112

Admin. Appel

12 novembre 2024

12 novembre 2024

B A, le préfet des Pyrénées-Orientales a retenu que celui-ci ne présente aucun billet de transport justifiant de son retour au Brésil à court et moyen terme, qu'il se maintient en situation irrégulière

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_20TL03186_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

21 février 2023

D'autre part, il ressort des pièces du dossier que l'accès au projet a été prévu sur la route départementale n° 6113 reliant Narbonne à Carcassonne, laquelle est classée route de première catégorie à grande

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25NT00891_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

et son accessibilité par les transports collectifs et les modes de déplacement les plus économes en émission de dioxyde de carbone ; / e) La contribution du projet à la préservation ou à la revitalisation

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE01047_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

Enfin, il ressort en particulier de l'étude d'impact, jointe au dossier de demande d'autorisation, que l'accès au site par les transports en commun est assuré grâce à plusieurs arrêts de bus, situés à

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT00584_20220429

Admin. Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

A C B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 16 décembre 2021 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé son transfert aux autorités italiennes, responsables de l'examen

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00671_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

, d'utilisation, de conditionnement, de stockage, de dépôt, de transport ou de commercialisation mentionnées par le présent code ; 2° Aux autres lieux, notamment aux enclos, à tout moment, où s'exercent

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY03497_20250610

Admin. Appel

10 juin 2025

10 juin 2025

Par ailleurs, ils ont effectivement répondu au moyen relatif à l'insuffisance de l'analyse des impacts du projet de desserte routier.

Source officielle

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