, de la circulation ou de la sécurité publique () ".

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Aventino, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

D C, nommé sous-directeur des assurances au ministère de l'économie, par arrêté du 22 décembre 2017 publié le 6 janvier 2018 au JORF et renouvelé dans cet emploi par un arrêté du 10 décembre 2018 publié

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hamon, - les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique, - et les observations de Me Tourrou pour l'INSEAD.

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de Mme Isoard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Peton, - et les conclusions de Mme Bourguet, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

B un délai de départ volontaire au motif d'une part que son comportement constitue une menace pour l'ordre public dès lors qu'il a été interpellé et placé en garde à vue pour conduite de véhicule avec

générales applicables aux marchés publics de travaux ; - le code de justice administrative.

Chacun de ces signataires a été nommé à ces fonctions, respectivement par un arrêté du 4 novembre 2022 publié au Journal officiel de la République française du 6 novembre 2022 et du 16 février 2023 publié

Les requérants soutiennent que la rampe d'accès ne permet pas le croisement de deux véhicules ce qui implique que les véhicules en descente fassent marche arrière sur la voie publique.

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

D C, nommé sous-directeur des assurances au ministère de l'économie, par arrêté du 22 décembre 2017 publié le 6 janvier 2018 au JORF et renouvelé dans cet emploi par un arrêté du 10 décembre 2018 publié

D C, nommé sous-directeur des assurances au ministère de l'économie, par arrêté du 22 décembre 2017 publié le 6 janvier 2018 au JORF et renouvelé dans cet emploi par un arrêté du 10 décembre 2018 publié

D C, nommé sous-directeur des assurances au ministère de l'économie, par arrêté du 22 décembre 2017 publié le 6 janvier 2018 au JORF et renouvelé dans cet emploi par un arrêté du 10 décembre 2018 publié

D C, nommé sous-directeur des assurances au ministère de l'économie, par arrêté du 22 décembre 2017 publié le 6 janvier 2018 au JORF et renouvelé dans cet emploi par un arrêté du 10 décembre 2018 publié

D C, nommé sous-directeur des assurances au ministère de l'économie, par arrêté du 22 décembre 2017 publié le 6 janvier 2018 au JORF et renouvelé dans cet emploi par un arrêté du 10 décembre 2018 publié

D C, nommé sous-directeur des assurances au ministère de l'économie, par arrêté du 22 décembre 2017 publié le 6 janvier 2018 au JORF et renouvelé dans cet emploi par un arrêté du 10 décembre 2018 publié

D C, nommé sous-directeur des assurances au ministère de l'économie, par arrêté du 22 décembre 2017 publié le 6 janvier 2018 au JORF et renouvelé dans cet emploi par un arrêté du 10 décembre 2018 publié