Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - les ordonnances du président du tribunal administratif de Grenoble du 21 septembre 2017 et 4 septembre 2019, par lesquelles les frais et honoraires des expertises

Les seuls certificats médicaux des 8 février 2024 et 30 septembre 2019, qui indiquent de manière générale que M.

C a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 8 septembre 2022. II.

D a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 26 septembre 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Quant à la méconnaissance des articles L. 411-1 et L. 411-2 du code de l'environnement : 30.

septembre 2010.

La société Sardanapale, qui exerce l'activité de marchand de biens, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité, à l'issue de laquelle une proposition de rectification du 15 septembre 2017 lui a

273 863,02 euros en réparation de ses préjudices patrimoniaux, incluant une somme de 170 000 euros au titre de sa perte de chance de pouvoir céder son fonds commercial, et, d'autre part, une somme de 30

septembre 2008, 2009 et 2010, étendue en matière de taxe sur la valeur ajoutée jusqu'au 30 juin 2011.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 septembre 2022, M.

n° 52-1133 du 8 octobre 1952 ; - le décret n° 62-273 du 12 mars 1962 ; - le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 ; - le code de justice administrative.

B, ressortissant guinéen, déclare être entré en France le 14 septembre 2019.

Mme B... épouse F..., née en 1955, était suivie par le service de dermatologie des hôpitaux universitaires de Strasbourg pour un trichoblastome sur son nez.

Par un jugement n° 1801916 du 17 septembre 2020, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande et a laissé à sa charge définitive les frais de l'expertise, taxés et liquidés à la somme de

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B demandé au tribunal de Rennes d'annuler l'arrêté du 19 septembre 2022 par lequel le préfet du Finistère lui

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 janvier 2023, la préfète de la Haute-Vienne conclut au rejet de la requête. Elle soutient que les moyens soulevés par M.

Par une ordonnance du 18 juillet 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 30 août 2022, à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.

Vu : - le code général de la fonction publique ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - la loi du 22 avril 1905 ; - la loi n° 86-634 du 13 juillet 1983 ; - le décret

D a eu besoin de l'assistance par une tierce personne à hauteur de 3 heures par jour sur la période du 23 septembre 2010 au 30 novembre 2010, puis de 2 heures par jour sur la période du 1er décembre 2010

Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d’appel de Versailles a désigné M.