Par suite, la vérificatrice, qui relevait de la 1ère brigade de vérification de la direction régionale des finances publiques de la région Occitanie et du département de la Haute-Garonne, dans le ressort

Par suite, le moyen tiré du défaut de motivation manque en fait et a donc été écarté à bon droit par les premiers juges. 7.

Il soutient que les moyens soulevés par la société requérante ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

La société O B a fait l'objet d'une vérification de comptabilité au titre de la période allant du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2017 au cours de laquelle le vérificateur a considéré son PEE comme irrégulièrement

En premier lieu, si M.

Les premiers juges, qui n’avaient pas à apprécier la régularité de leur propre procédure, n’ont entaché le jugement d’aucune irrégularité en ne statuant pas sur le moyen tiré de ce que l’administration

En premier lieu, le requérant soutient que les premiers juges ont omis de répondre à plusieurs moyens.

des rappels de taxe sur la valeur ajoutée déductible et sur le moyen soulevé à ce titre par la contribuable ; - la méthode de reconstitution du chiffre d'affaires de la société retenue par la vérificatrice

à 7 et 14 écritures dans le journal d'achat ainsi que 41 et 45 écritures dans le journal des opérations diverses, que la comptabilité de la société au titre de ces exercices devait être regardée comme

Il fait valoir que les moyens soulevés par la SELARL MJ Alpes ne sont pas fondés.

invoqués devant les premiers juges.

Il soutient que les moyens soulevés par la société Air France ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Or, l'administration fiscale, qui disposait, à la suite de la vérification de comptabilité de la société Cassagnon, de l'ensemble des éléments propres à lui permettre de constater cette écriture de crédit

En premier lieu, M.

D'autre part, le vérificateur aurait dû procéder à une évaluation physique des stocks.

La société Finrec, qui exerce une activité de recouvrement de créances, a fait l’objet d’une vérification de comptabilité, à l’issue de laquelle le service vérificateur a mis à sa charge, selon la procédure

Il soutient que le moyen soulevé par la requérante n'est pas fondé. Vu les autres pièces du dossier.

A qui n'invoque aucun moyen relevant du contentieux de l'assiette de l'impôt, ne saurait obtenir la décharge de l'imposition en litige, ces conclusions étant irrecevables faute de moyens ; - aucun moyen

mémoires, enregistrés le 27 mai 2024, les 16 avril, 22 mai et 18 juillet 2025, la société Bureau Véritas Construction, représentée par Me Draghi-Alonso, demande à la cour dans le dernier état de ses écritures

Il fait valoir que les moyens soulevés par M. A... ne sont pas fondés.