Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2.

En ce qui concerne la faute tenant au défaut d’affiliation au régime d’assurance retraite et de sécurité sociale : 18.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la sécurité sociale ; ‑ la loi n° 68‑1250 du 31 décembre 1968 ; - le décret n° 2009-1546 du 11 décembre 2009 ; - le décret n° 2009-1547 du 11

sociale, et augmenté, s’il y a lieu, de l’indemnité de résidence.

Elle a déclaré, en application de l'article L. 227-5 du code de l'action sociale et des familles, un projet pédagogique du 16 février au 2 mars 2019 au centre " l'étoile du matin ", sur le territoire de

KGaA et du liquidateur de la société Logiplast la communication de la liste des sociétés contrôlées par la société Mutares SE et Co.

sociale pour l'année 2023 : " Les montants minimal et maximal de l'indemnité forfaitaire de gestion prévue aux articles L. 376-1 et L. 454-1 du code de la sécurité sociale sont fixés respectivement à

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2.

de Fourcauld, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulouse du 24 décembre 2019 ; 2°) de prononcer la décharge des prélèvements sociaux sur les revenus du

Il ressort des termes de ce protocole, auquel la caisse primaire d'assurance maladie de la Côte-d'Or, organisme de sécurité sociale de M.

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2.

et des familles, à l'article L. 815-1 du code de la sécurité sociale et aux articles L. 5423-1 et L. 5423-2 du code du travail.

de l'accident ainsi que les caisses de sécurité sociale auxquelles celle-ci est ou était affiliée pour les divers risques.

Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Elle soutient que : - dès lors que l'article R. 111-3 du code de la sécurité sociale subordonne le bénéfice de prestations sociales et de l'affiliation à l'assurance maladie à la régularité du séjour

Il soutient que : - la CPAM du Bas-Rhin ne peut exercer contre lui le recours subrogatoire prévu G l'article L. 376-1 du code de la sécurité sociale dès lors qu'aucune procédure n'était en cours le 1er

Sur le bien-fondé du jugement : 2.

Vu : - le code de la sécurité sociale ; ‑ la loi n° 68‑1250 du 31 décembre 1968 ; - le décret n° 2009-1546 du 11 décembre 2009 ; - le décret n° 2009-1547 du 11 décembre 2009 - l’arrêté du 28 février

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2.

Sur la décision portant refus de séjour : 2.