permis ou de la décision de non-opposition est redevable de la part de la contribution prévue au troisième alinéa du II de l'article 4 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 (1) relative à la modernisation

approuvée par la délibération litigieuse en vertu des dispositions du VI de l'article 12 du décret du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation

lieu, il résulte de l'instruction que le projet " Procédé de fabrication de corps soudé " est relatif au développement d'un procédé de fabrication d'une boite d'épices compatible avec les techniques modernes

Aux termes de l'article 6 quinquies de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, issu de la loi du 17 janvier 2002 de modernisation sociale : " Aucun fonctionnaire ne

Aux termes de l'article L. 5216-5 du même code, dans sa version issue de l'article 56 de la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles

. / Dans le cadre d'une concurrence loyale, ils doivent également contribuer à la modernisation des équipements commerciaux, à leur adaptation à l'évolution des modes de consommation et des techniques

consommateurs : a) L'accessibilité, en termes, notamment, de proximité de l'offre par rapport aux lieux de vie ; b) La contribution du projet à la revitalisation du tissu commercial, notamment par la modernisation

n'est que depuis le 1er janvier 2013 que la loi interdit l'ouverture d'un second livret A, cette disposition a été en réalité introduite par l'article 145 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation

. / () 11.4.12 Les toitures seront à l'exclusion de tous autres matériaux traditionnels ou modernes, couvertes en petites tuiles plates de terre cuite naturelle ou des matériaux d'aspect et de teinte similaires

consommateurs : a) L'accessibilité, en termes, notamment, de proximité de l'offre par rapport aux lieux de vie ; b) La contribution du projet à la revitalisation du tissu commercial, notamment par la modernisation

En second lieu, d'une part, aux termes de l'article 7-1 de la loi du 26 janvier 1984, ajouté par l'article 21 de la loi du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation

moyen de sa population de 2,2 % et indique qu'en accord avec les objectifs du SCOT qui tend à favoriser un développement maîtrisé des villages, le scénario retient un taux de variation annuel plus modéré

Sud-Méditerranée (Languedoc-Roussillon- Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse), applicable pour la période de 2014 à 2018, maintenu en vigueur, en application de l'article 196 de la loi du 26 janvier 2016 de modernisation

Admis, au titre de la session 2020, au concours interne du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré (CAPES) en lettres modernes, M.

l’article L. 133-3 du code général de la fonction publique et des dispositions de l’article 10-1 de la loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation

Aux termes de C L. 3611-1 du code général des collectivités territoriales, issu de C 26 de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles

société CLM consulting a pu se procurer auprès de ses interlocuteurs au sein du ministère en charge de la défense le compte-rendu d'une réunion d'un comité interministériel relatif à un programme de modernisation

B verse au dossier un document intitulé " Attestation volume Heures supplémentaires Programme horaire MOREA-RFI 2016-2019 " qui lui aurait été remis en mains propres, et qui aurait été rédigé par la coordinatrice

consommateurs : a) L'accessibilité, en termes, notamment, de proximité de l'offre par rapport aux lieux de vie ; b) La contribution du projet à la revitalisation du tissu commercial, notamment par la modernisation

consommateurs : a) L'accessibilité, en termes, notamment, de proximité de l'offre par rapport aux lieux de vie ; / b) La contribution du projet à la revitalisation du tissu commercial, notamment par la modernisation