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2 144 résultats pour « Amegee »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_22BX01343_20220825

Admin. Appel

25 août 2022

25 août 2022

indique que l'accouchement a été légitimement déclenché à 39 semaines en raison d'une macrosomie détectée chez l'enfant et d'un diabète gestationnel de la mère, que la lenteur de dilatation du col avait amené

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21NT01760_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Eu égard à l'importance de la modification du rayon boulangerie tel qu'il existait initialement dans l'hypermarché de la SAS Herles et à la nature de l'appréciation qu'elle a été amenée à en tirer sur

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT02458_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Ils peuvent être amenés, à cet effet, à modifier le zonage ou les activités autorisées dans une zone déterminée, pour les motifs énoncés par les dispositions citées ci-dessus.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA01685_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

B était amené à réaliser, ni en vue d'établir que des missions relevant normalement d'un agent de catégorie A lui auraient été effectivement confiées, et selon quelle fréquence, comme l'ont souligné à

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01930_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

À cet effet, ils peuvent être amenés à classer en zone naturelle, pour les motifs énoncés par les dispositions citées ci-dessus, un secteur qu'ils entendent soustraire, pour l'avenir, à l'urbanisation.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_22BX02870_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Enfin, il résulte de ce qui précède que si les requérants se prévalent du montant de l'indemnité d'expropriation que la SCI sera amenée à percevoir, bien supérieur au montant de la dette fiscale, l'acte

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00552_20230119

Admin. Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Les seules circonstances que cette fiche de poste mentionne qu'il pourra être amené à réaliser " toute activité nécessaire au bon fonctionnement du service " et qu'un certificat de travail signé de la

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01135_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

23 novembre 2023

A cet effet, ils peuvent être amenés à classer en zone naturelle et en espace boisé, pour les motifs énoncés par les dispositions précitées, un secteur qu'ils entendent soustraire, pour l'avenir, à l'urbanisation

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

DCA_22DA01188_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

du rapport d'expertise judiciaire, le juge des référés a commis une erreur sur la fraction du montant des travaux de réparation lui paraissant revêtir un caractère de certitude suffisant, ce qui l'a amené

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA03250_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

Ils peuvent être amenés, à cet effet, à classer en zone naturelle, pour les motifs énoncés à l'article R. 151-24, un secteur qu'ils entendent soustraire, pour l'avenir, à l'urbanisation.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA03507_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

Ils peuvent être amenés, à cet effet, à classer en zone naturelle, pour les motifs énoncés à l'article R. 151-24, un secteur qu'ils entendent soustraire, pour l'avenir, à l'urbanisation.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00530_20231114

Admin. Appel

14 novembre 2023

14 novembre 2023

établissements distincts, pour lesquels l'activité de formateur est la même ; son obligation de temps de service n'a pas été modifiée, non plus que le nombre de semaines durant lesquelles il peut être amené

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_21PA04650_20221005

Admin. Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

gestion de la boite aux lettres du service, du suivi des comptes usagers, du traitement des demandes de renseignements hypothécaires sont au nombre de celles qu'un inspecteur des finances publiques est amené

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL00839_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

pour suivre sa formation l'Institut de formation des cadres de santé qu'il s'était engagé à lui financer, soit une somme de 11 198 euros ; - les frais de transport et d'hébergement qu'elle a été amenée

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL02091_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

B et l'adjoint du chef de l'unité, dès l'affectation de ce dernier en septembre 2012 et que ces difficultés relationnelles ont amené le chef de structure à les convoquer, le 14 février 2013, pour entendre

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02737_20241122

Admin. Appel

22 novembre 2024

22 novembre 2024

commises sur le domaine public maritime en dehors des ports : " Toute infraction en matière de grande voirie commise sur le domaine public maritime en dehors des ports, et autres que celles concernant les amers

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00328_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

A ce titre, si la question de l'existence de poursuites ou de sanctions pénales est indifférente, l'autorité administrative est en revanche amenée à prendre en considération, notamment, les circonstances

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02855_20250121

Admin. Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

décembre 2020 est insuffisamment motivée en droit et en fait : le préfet n'a pas précisé le fondement juridique de sa décision et s'il argue d'une fraude, il ne précise pas les éléments de faits qui l'ont amené

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT00171_20230120

Admin. Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

euros, assortie des intérêts moratoires à compter du 22 janvier 2019, date de sa demande indemnitaire préalable, en réparation du préjudice subi du fait des manquements fautifs de l'Etat qui l'ont amenée

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01178_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

. (…) / Lorsqu’en application des dispositions de l’article 223 A du code général des impôts la société mère d’un groupe est amenée à supporter les droits et pénalités résultant d’une procédure de rectification

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

AMEGEE, Komlan Soke Esaie

SIREN 888272093Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

16/01/2026

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Radiations

AMEGEE, James

SIREN 898098645Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

16/01/2026

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Procédures collectives

AMEGEE, Olivier

Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Asteren prise en la personne de Me Axel Chuine 26 Rue Hoche 78000 Versailles.

07/12/2025

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Radiations

GARAGE AMEGEE

SIREN 797966132Greffe du Tribunal Judiciaire de Sarreguemines

05/11/2025

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Procédures collectives

SARL GARAGE AMEGEE

SIREN 797966132Greffe du Tribunal Judiciaire de Sarreguemines

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement de clôture pour insuffisance d’actif. Mandataire judiciaire : Maître Bernard LOTT, 18, rue Poincaré, Boîte Postale 30809, 57208 Sarreguemines cedex. N° RG : 15/459

14/10/2025

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