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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_20VE00592_20230620
20 juin 2023
A, et de Me Gallo représentant la commune de Viroflay. Considérant ce qui suit : 1. M.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01395_20241219
19 décembre 2024
Délibéré après l'audience du 10 décembre 2024 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Anne Meyer, présidente-assesseure, M. Antoine Rives, premier conseiller.
3ème chambre
DCA_21TL23550_20230307
7 mars 2023
elle ne souhaitait pas le transfert de cette dernière, n'ayant aucun poste à lui proposer et ne disposant pas du budget pour en créer un ; elle l'a rencontrée à de nombreuses reprises au cours des années
DCA_23BX02947_20260205
5 février 2026
A..., né le 13 avril 1956, a été vacciné contre l’hépatite B, à titre obligatoire, dans le cadre de ses fonctions au sein d’un foyer de l’enfance sous tutelle du département de Lot-et-Garonne, les 8 avril
2ème chambre
DCA_23TL00357_20250204
4 février 2025
Au cours de son entretien d'évaluation professionnelle au titre l'année 2007, M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01744_20221216
16 décembre 2022
depuis le 1er janvier 1980 en application de la loi du 31 décembre 1968 ; - cette créance est également prescrite en application de l'article 9 de la loi de finances du 29 janvier 1831 pour les années
1ère chambre
DCA_24TL00083_20251002
2 octobre 2025
C... et Mme A... ont déposé des déclarations de revenus communes au titre des années 2009, 2010, 2015 et 2016 et n’ont déclaré leur séparation que lors de leur déclaration de revenus relative à l’année
1ère Chambre
DCA_20VE03268_20220510
10 mai 2022
D au titre de l'année 2013 : 8.
DCA_23TL02168_20251016
16 octobre 2025
Par un arrêté du 30 décembre 2013 et à la suite du divorce de l’intéressé, le préfet de la Haute-Garonne a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY01465_20240321
21 mars 2024
Par un arrêté du 24 décembre 2021, le préfet de la Haute-Garonne a refusé de faire droit à sa demande et l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours.
DCA_24TL01411_20260416
16 avril 2026
B... et Mme D... des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et des cotisations sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre de l’année 2017.
DCA_20TL21437_20230622
22 juin 2023
2014, 2015 et 2016 ainsi que le remboursement d'un crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi au titre des mêmes années.
DCA_20TL21438_20230622
DCA_20TL21475_20230622
L'établissement public d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Le parc et l'ostal de Garona, établissement public situé à Montech (Tarn-et-Garonne), a sollicité la restitution partielle des cotisations
DCA_21TL21862_20220609
9 juin 2022
2018 ainsi que le remboursement d'un crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi au titre de la même année.
Cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_21TL21877_20220609
2018, ainsi que le remboursement d'un crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi au titre de la même année.
DCA_21TL21882_20220623
23 juin 2022
2017 ainsi que le remboursement d'un crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi au titre de la même année.
DCA_21TL20008_20230124
24 janvier 2023
Il en va de même de sa dernière évaluation professionnelle établie au titre de l'année 2017.
DCA_22TL22405_20250218
18 février 2025
Mme B, recrutée sur contrat à compter du 20 août 2015 par la commune d'Auterive (Haute-Garonne), pour exercer des fonctions d'assistante de direction au pôle médiathèque, puis en qualité de chargée de
Juge des référés
ORCA_24TL02064_20241219
avec intérêts au taux légal et capitalisation des intérêts, en réparation des conséquences dommageables de sa prise en charge par radiothérapie à l'hôpital militaire Larrey de Toulouse, au cours de l'année
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