Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Collet, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les observations de Me Bitton, avocate de M. B.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les observations de Me Rasamoelima, avocat de l'établissement

En premier lieu, l'arrêté en litige a été signé, " pour le préfet et par délégation ", par Mme Marie-Blanche Bernard, secrétaire générale de la préfecture de Meurthe-et-Moselle.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les conclusions de Mme Bernard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Bernard Gros, premier conseiller, Mme Gabrielle Maubon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 décembre 2024. La rapporteure, G. MaubonLa présidente, A.

Bernard Even, président de chambre, les conclusions de. M. Marc Frémont, rapporteur public, et les observations Me Baron pour l’association Générations Futures et de Me Le Gall pour l’ ANSES.

B, représenté par Me Riou-Bernard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement, en tant seulement qu'il a rejeté ses conclusions en décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 2 juin 2021, sous le n° 21MA02089, la SARL Sud'Etanch, représentée par Me Bernardi, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 15 février 2022, Mme B, représentée par Me Bernardi, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er octobre 2021 du tribunal administratif

Desvigne-Repusseau, - et les observations de Me Bernardi-Vingtain, substituant Me Langlois, avocate de Mme A....

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lorin, - et les observations de Me Bernardi-Vingtain, substituant Me Maillard, représentant M. A....

C..., représenté par Me Bervard-Heintz, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de réexaminer sa situation dans

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 février 2025, Mme G B, représentée par Me Belliard, demande à la cour : 1°) de surseoir à statuer dans l'attente que le juge judiciaire

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 12 juillet 2021 et le 13 mai 2022, ce dernier n'ayant pas été communiqué, Mme E, épouse C, représentée par Me Belliard, demande

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 août 2022, Mme B, représentée par Me Belliard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de La Réunion du

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 septembre 2023, Mme B..., représentée par Me Belliard, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de La Réunion

B, représenté par Me Belliard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de La Réunion du 24 novembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 novembre 2022 du préfet de La

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 juillet 2024, Mme A..., représentée par Me Belliard, demande à la cour : 1°) d’infirmer ce jugement du tribunal administratif de La Réunion

Par deux mémoires, enregistrés le 29 mars 2021 et le 27 avril 2021, la commune de Bordeaux, représentée par Me Berard, conclut à l'annulation du jugement du 18 juin 2020 du tribunal administratif de Bordeaux

Par un mémoire en défense enregistré le 13 juillet 2023, la commune de Bordeaux, représentée par Me Berard, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de M