Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bories, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bories, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bories, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bories, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bories, - et les conclusions de M. Perroy, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Délibéré après l’audience du 5 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Vidal, présidente de chambre, Mme Bories, présidente assesseure, Mme Breillon, première conseillère.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bories, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bories, - les conclusions de M. Perroy, rapporteur public, - et les observations de Me Béguin, représentant M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bories, - et les observations de Me Nematollahi-Gillet, représentant M. B... A..., présent.

La parcelle en litige est elle-même bordée, au nord, au sud et à l'est par des espaces vierges de toute habitation ou d'espaces boisés et bordée à l'ouest par quelques habitations dont elle est séparée

Par suite, c'est à bon droit que l'administration, qui ne conteste pas que ces véhicules sont utilisés dans le cadre d'une gestion commerciale normale, a remis en cause la déductibilité des charges en

C'est donc à bon droit que l'administration n'a pas pris en compte, pour la détermination des résultats imposables, les amortissements dont la déduction est revendiquée, quand bien même leur bien-fondé

La doctrine administrative référencée BOI-RFPI-BASE-10-10 n° 430 et 440, 12-9-2012 laquelle permet à l'administration d'écarter un loyer anormal et de lui substituer un loyer normal, ne concerne pas

abus de droit ; - ils ont été privés de la possibilité de saisir le comité de répression des abus de droit ; - l'administration fiscale a méconnu la doctrine référencée D. adm. 13 L-153, reprise au BOI-CF-IOR

Dans ces conditions, c'est à bon droit que l'administration, alors même que la radiation de l'activité avait été prononcée le 30 octobre 2013 avec effet au 31 décembre 2012, antérieurement à l'intervention

Par suite, il y a lieu d'écarter ce moyen par adoption des motifs retenus à bon droit par les premiers juges au point 3 du jugement attaqué.

Dès lors, c'est à bon droit que l'administration a pu regarder les bénéfices reconstitués, pour leur totalité en 2010 et pour la partie excédant le montant du déficit déclaré en 2009 et 2011, comme des

Elle fait valoir que : - c'est à bon droit que le tribunal a retenu le caractère fautif de la lésion du nerf spinal ; - l'attestation d'imputabilité justifie les frais dont le remboursement est demandé

Ainsi, c'est à bon droit que l'administration a estimé que les sommes correspondant au montant des loyers, au titre des exercices clos en 2013, 2014 et 2015, qui ne constituent pas des charges engagées

Le Tribunal administratif de Paris, qui s'est borné à répondre que " l'ensemble des factures [en litige] mentionnent la taxe sur la valeur ajoutée, dont la [société Vectrance] est par suite redevable en