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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03254_20231019
19 octobre 2023
Frédéric Carré, secrétaire général de la préfecture, à l'effet de signer tous les arrêtés, décisions, circulaire, rapport, documents et correspondance relevant des attributions de l'Etat dans le département
1ère chambre
DCA_23PA01572_20240711
11 juillet 2024
demeurant à des périodes d'isolement, ainsi que d'une période de 99 jours durant lesquels il a partagé une cellule de grande taille, lui permettant de bénéficier d'un espace supérieur à 8 mètres carrés
DCA_23PA01573_20240711
B a occupé seul sa cellule et bénéficié d'un espace supérieur à 8 mètres carrés et correspondant au demeurant à des périodes d'isolement, durant lesquelles il n'a subi aucun préjudice. 10.
DCA_23PA01574_20240711
demeurant à des périodes d'isolement, ainsi que d'une période de 63 jours durant lesquels il a partagé une cellule de grande taille, lui permettant de bénéficier d'un espace supérieur à 8 mètres carrés
DCA_23PA01575_20240711
A a occupé seul sa cellule et bénéficié d'un espace supérieur à 8 mètres carrés et correspondant au demeurant à des périodes d'isolement, durant lesquelles il n'a subi aucun préjudice. 10.
DCA_23PA01576_20240711
DCA_23PA00756_20240711
A a occupé seul sa cellule et bénéficié d'un espace supérieur à 8 mètres carrés et correspondant au demeurant à des périodes d'isolement, durant lesquelles il n'a subi aucun préjudice, notamment du 22
DCA_23PA00757_20240711
B a occupé seul sa cellule et bénéficié d'un espace supérieur à 8 mètres carrés et correspondant au demeurant à des périodes d'isolement, durant lesquelles il n'a subi aucun préjudice, soit un total de
DCA_23PA00758_20240711
B a occupé seul sa cellule et bénéficié d'un espace supérieur à 8 mètres carrés et correspondant au demeurant à des périodes d'isolement, durant lesquelles il n'a subi aucun préjudice.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00806_20240523
23 mai 2024
déterminé, dans chaque cas, conformément à l'article R. 20-51, en fonction de la durée de l'occupation, des avantages qu'en tire le permissionnaire et de la valeur locative de l'emplacement occupé, ne peut excéder
DCA_22BX00807_20240523
DCA_22BX00808_20240523
DCA_22BX00809_20240523
DCA_22BX00810_20240523
DCA_22BX00811_20240523
9ème Chambre
DCA_23PA01843_20241220
20 décembre 2024
Carrère, président, - Mme Boizot, première conseillère, - Mme Lorin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 20 décembre 2024. La rapporteure, S.
DCA_22PA02257_20240308
8 mars 2024
Carrère, président, - M. Soyez, président assesseur, - Mme Lorin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour le 8 mars 2024. La rapporteure, C.
DCA_22PA02511_20240627
27 juin 2024
Carrère, président, - M. Soyez, président assesseur, - Mme Boizot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 27 juin 2024. La rapporteure, S.
5ème chambre
DCA_23VE02190_20260511
11 mai 2026
En dehors du cas des contrats de courte durée ne comportant aucun risque particulier d’exécution, l’indemnisation du candidat évincé ne saurait, en principe, excéder la moitié du bénéfice net escompté
DCA_23BX00844_20251002
2 octobre 2025
de 200 mètres d’une installation agricole, consiste en l’édification d’une antenne-relais de radiotéléphonie d’une hauteur de 31 mètres, de faible largeur, sur une petite dalle de béton de 4 mètres carrés
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