Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Besson-Ledey, - et les observations de Me Cabral de Brito, substituant Me Monconduit, pour Mme C... épouse B....

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les observations de Me Cabral, avocate de M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, Mme Caraës, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 octobre 2022. La rapporteure, R.

l'édifice en cause présente de nombreuses fissures sur les façades extérieures, avec une désolidarisation du bâtiment principal de l'extension du bâtiment située route de Roissy, une toiture et des canalisations

affectaient le gros œuvre et comportaient notamment des travaux importants de terrassement, de fondation, de charpente, d'infrastructure et de superstructure, incluant la pose de poteaux, de poutres, de canalisations

Le compte-rendu de l'IRM pratiqué le 3 novembre 2011 mentionne également " une relative étroitesse congénitale " du canal lombaire.

Si un courrier du 29 décembre 2022 de ce même praticien évoque une éventuelle intervention par voie endoscopique si le canal pancréatique venait à se dilater, il ne ressort pas des documents produits que

la dégradation de cette longrine est, selon l'un des experts, la conséquence des affouillements sous la façade de l'immeuble générés par le ravinement du lit du ruisseau à la suite des travaux de canalisation

Il résulte de l'instruction que Mme D souffre, notamment, d'un syndrome du canal carpien droit, maladie relevant du C du tableau n° 57 de l'annexe II prévue à l'article R. 461-3 du code de la sécurité

en polyéthylène réticulé haute densité (PER), matériau inadapté, ainsi que de sections rétrécies à l'intérieur des canalisations alimentant les radiateurs des chambres du premier étage, qui ont favorisé

Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, Mme Caraës, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 mars 2023. La rapporteure, R.

Délibéré après l'audience du 1er juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Courbon, présidente de la formation de jugement, Mme Caraës, première conseillère, M. Pin, premier conseiller.

Délibéré après l'audience du 1er juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Courbon, présidente de la formation de jugement, Mme Caraës, première conseillère, M. Pin, premier conseiller.

prévus au marché étant très avancés et le renforcement du réseau d’adduction en eau potable a un caractère d’intérêt général ; un marché a été conclu pour réaliser les travaux complémentaires de canalisations

l'immeuble et non la cause ; la faiblesse des fondations de l'immeuble, l'insuffisance des structures, les travaux d'aménagement intérieur ayant fragilisé la stabilité de l'immeuble et la vétusté des canalisations

Les travaux ont débuté le 11 janvier 2012, mais le 14 mars 2012, lors du battage des premiers mètres de palplanches sur la section n° 2 de l'ouvrage, un mur de soutènement a basculé vers le canal et a

S'agissant du coût exposé pour l'acquisition d'eau potable auprès du syndicat mixte Canal Sud Luberon : 28.

centre hospitalier intercommunal de Créteil demande à être indemnisé au titre du préjudice qu'il dit avoir subi du fait de la faute qu'elle a commise dans l'exécution du marché en endommageant une canalisation

de Marseille une requête tendant à ce qu'une expertise soit ordonnée sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative concernant les parcelles qu'elle exploite à proximité du canal

A a réalisé, le 18 novembre 2014, une IRM cervicale qui a mis en évidence un " canal cervical constitutionnellement étroit et rétréci de C4 à C7, laminant le cordon médullaire, particulièrement en C4/C5