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3 393 résultats pour « Caubit »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01460_20251114

Admin. Appel

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Le bureau d’aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande d’aide juridictionnelle présentée par M. A... par une décision du 25 septembre 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

Page 43 sur 170

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Journal officiel
Créations

CAUBIT, Didier, Patrice

SIREN 430292003Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

15/07/2025

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Radiations

CAUBIT, Didier

SIREN 430292003Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

06/07/2025

Voir →

Ventes et cessions

HULOLI, CAUBIT, Didier

SIREN 941565657Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

Modification survenue sur la date de début d'activité. Cession sous acte authentique en date du 24/04/2025 Adresse de l'ancien propriétaire: 51 Résidence la Berle 33470 Gujan-Mestras

24/06/2025

Voir →

Créations

Les Petites Mains de YaYa, CAUBIT, Mailys, FORGNIER

SIREN 982266413Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

21/12/2023

Voir →

Créations

ETOURNEAU, Micheline, Lucie, CAUBIT

SIREN 922128772Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

14/12/2022

Voir →

CAA

Juge des référés

ORCA_25NT00297_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

Par une décision du 26 décembre 2024, la présidente du bureau d'aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle présentée par M. A.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT00324_20250630

Admin. Appel

30 juin 2025

30 juin 2025

Par une décision du 24 mars 2025, le président du bureau d'aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle de M. B C. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT00610_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Par une décision du 16 avril 2025, le président du bureau d’aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande d’aide juridictionnelle de Mme B.... Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT01021_20251112

Admin. Appel

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Par une décision du 2 juin 2025, la présidente du bureau d’aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande d’aide juridictionnelle présentée par Mme B....

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT01197_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Par une décision du 1er avril 2025, le président du bureau d’aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande d’aide juridictionnelle présentée par M. A.... M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT01601_20251201

Admin. Appel

1 décembre 2025

1 décembre 2025

La caducité de la demande d’aide juridictionnelle présentée par M. A... a été constatée par une décision du 17 septembre 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT01711_20251114

Admin. Appel

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Par une décision du 1er août 2025, la présidente du bureau d’aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande d’aide juridictionnelle présentée par M. B....

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT01860_20260119

Admin. Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Par une décision du 21 août 2025, le président du bureau d’aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande d’aide juridictionnelle présentée par M. B....

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT02123_20251215

Admin. Appel

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Par une décision du 4 juillet 2025, le président du bureau d’aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande d’aide juridictionnelle présentée par M. A....

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT02171_20251215

Admin. Appel

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Par une décision du 18 juillet 2025, le président du bureau d’aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande d’aide juridictionnelle présentée par M. A....

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT02179_20260127

Admin. Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Par une décision du 17 septembre 2025, le président du bureau d’aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande d’aide juridictionnelle présentée par M. A.... M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT02323_20260105

Admin. Appel

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Par une décision du 30 septembre 2025, la présidente du bureau d’aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande d’aide juridictionnelle présentée par M. B.... M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT02676_20260209

Admin. Appel

9 février 2026

9 février 2026

Par une décision du 9 décembre 2025, le président du bureau d’aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande d’aide juridictionnelle présentée par M. B.... M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT02765_20260305

Admin. Appel

5 mars 2026

5 mars 2026

Par une décision du 5 décembre 2025, la présidente du bureau d’aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande d’aide juridictionnelle présentée par Mme D....

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT02767_20260305

Admin. Appel

5 mars 2026

5 mars 2026

Par une décision du 9 décembre 2025, le président du bureau d’aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande d’aide juridictionnelle présentée par M. C....

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01178_20250724

Admin. Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Par une décision du 18 juin 2024, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris a constaté la caducité de la demande de M. B tendant au bénéfice de l'aide juridictionnelle.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA02651_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Par une décision du 3 septembre 2025, la présidente du bureau d’aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande d’aide juridictionnelle présentée par M. A....

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA05350_20260126

Admin. Appel

26 janvier 2026

26 janvier 2026

insuffisamment motivée ; - elle est entachée d’une erreur manifeste d’appréciation Par une décision du 6 octobre 2025, le bureau d’aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris a constaté la caducité

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA05685_20260324

Admin. Appel

24 mars 2026

24 mars 2026

Par une décision du 25 février 2026, le bureau d’aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande d’aide juridictionnelle présentée par M. B....

Source officielle