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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_23PA00608_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
préjudice des dispositions du II de l'article L. 226-4, les personnes qui mettent en œuvre la politique de protection de l'enfance définie à l'article L. 112-3 ainsi que celles qui lui apportent leur concours
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01301_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Lors de la dernière visite de contrôle, le 24 mars 2016, le médecin a constaté une bonne régression des fibromes avec un aspect de dévascularisation à l’échographie, et a évoqué une adénomyose, détectable
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00297_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
prestations de la tranche optionnelle du marché, ainsi que les sommes de 169 915,78 euros TTC en règlement du solde du marché, 1 000 000 euros en indemnisation de sa perte de chance de remporter d'autres concours
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02170_20241009
9 octobre 2024
9 octobre 2024
refusé à Mme B la prise en compte de ses services antérieurs au sein de deux instituts médico-éducatifs (IME) pour son reclassement dans le corps des professeurs des écoles à la suite de sa réussite au concours
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00599_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
En cinquième lieu, en l'absence de tout justificatif, la déductibilité des dépenses correspondant au fournisseur " Concours divers " n'est pas établie.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00266_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Par une décision du 7 mai 2015, l’ANAH a accordé à l’intéressée une subvention de 49 280 euros, portant exclusivement sur le concours financier de l’ANAH.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00862_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Par ailleurs, la seule production de convocations à des réunions annuelles en 2014 et 2015, ne saurait suffire pour établir que Mme A aurait été exclue systématiquement des réunions annuelles organisées
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00863_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Par ailleurs, la seule production de convocations à des réunions annuelles en 2014 et 2015, ne saurait suffire pour établir que Mme A aurait été exclue systématiquement des réunions annuelles organisées
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01419_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
. / Il est tenu compte, lors de sa réintégration, du grade et de l'échelon qu'il a atteint ou auxquels il peut prétendre à la suite de la réussite à un concours ou à un examen professionnel ou de l'inscription
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX00896_20220530
30 mai 2022
30 mai 2022
politique du handicap, et auparavant codifié à l'article L. 146-2 : " La convention constitutive du groupement précise notamment les modalités d'adhésion et de retrait des membres et la nature des concours
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02138_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
En outre, la société No Logo Productions justifie également avoir pris en charge les frais de sécurisation du camping, des deux parkings et de points de contrôle dans le village.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA04994_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
défense ont été méconnus dès lors que ne lui a pas été notifié, lors de sa rétention, son droit de contacter des associations autres que le représentant du Haut-Commissariat aux Réfugiés et que sa convocation
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00425_20240802
2 août 2024
2 août 2024
corps des professeurs des écoles qui est classé dans la catégorie A () " et aux termes de l'article 7 de ce même décret, dans sa rédaction en vigueur à la date de création de ce corps, relatif au concours
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00427_20240802
2 août 2024
2 août 2024
corps des professeurs des écoles qui est classé dans la catégorie A () " et aux termes de l'article 7 de ce même décret, dans sa rédaction en vigueur à la date de création de ce corps, relatif au concours
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00428_20240802
2 août 2024
2 août 2024
corps des professeurs des écoles qui est classé dans la catégorie A () " et aux termes de l'article 7 de ce même décret, dans sa rédaction en vigueur à la date de création de ce corps, relatif au concours
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00429_20240802
2 août 2024
2 août 2024
corps des professeurs des écoles qui est classé dans la catégorie A () " et aux termes de l'article 7 de ce même décret, dans sa rédaction en vigueur à la date de création de ce corps, relatif au concours
Source officielleJuge des référés
ORCA_23DA00060_20240802
2 août 2024
2 août 2024
corps des professeurs des écoles qui est classé dans la catégorie A () " et aux termes de l'article 7 de ce même décret, dans sa rédaction en vigueur à la date de création de ce corps, relatif au concours
Source officielleJuge des référés
ORCA_23DA00062_20240802
2 août 2024
2 août 2024
corps des professeurs des écoles qui est classé dans la catégorie A () " et aux termes de l'article 7 de ce même décret, dans sa rédaction en vigueur à la date de création de ce corps, relatif au concours
Source officielleJuge des référés
ORCA_23DA00063_20240802
2 août 2024
2 août 2024
corps des professeurs des écoles qui est classé dans la catégorie A () " et aux termes de l'article 7 de ce même décret, dans sa rédaction en vigueur à la date de création de ce corps, relatif au concours
Source officielleJuge des référés
ORCA_23DA00064_20240802
2 août 2024
2 août 2024
corps des professeurs des écoles qui est classé dans la catégorie A () " et aux termes de l'article 7 de ce même décret, dans sa rédaction en vigueur à la date de création de ce corps, relatif au concours
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