CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_21NT01774_20230411
11 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 juillet 2021, M.
DCA_21NT01778_20230411
DCA_24NT01794_20250930
30 septembre 2025
Or, si les copies des courriers d’échanges entre le premier président de la cour d’appel de A... et le bâtonnier du Barreau de A... ainsi que son secrétariat, relatifs à la manière de présider les audiences
2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03247_20260312
12 mars 2026
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 26 novembre 2024 et le 15 avril 2025, la SASU Les Damiers d’Annecy, représentée par Me Coerchon, demande à la cour : 1°) d’
DCA_22NC01626_20250424
24 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 juin 2022, la société par actions simplifiée (SAS) VSB Matériel Médical, représentée par Me Leroy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00209_20230627
27 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 janvier 2023, M.
DCA_21NT02931_20220927
27 septembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 octobre 2021, M.
Juge des référés
ORCA_25LY01084_20250929
29 septembre 2025
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 18 avril 2025, Mme A..., représentée par Me Prudhon, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 12 février 2025 ; 2°) d’annuler les décisions
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA04874_20220407
7 avril 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 22 décembre 2021, la SAS Eza Vista Propriétaires représentée par Me M'Hamdi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
ORCA_25TL00910_20251231
31 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 mai 2025, Mme C..., représentée par Me Cardi, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 25 octobre
ORCA_23VE02853_20241128
28 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 décembre 2023, Mme A, représentée par Me Saada, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) d'annuler, pour excès
ORCA_23MA01397_20231115
15 novembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 5 juin 2023, M.
DCA_23LY03599_20260324
24 mars 2026
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 22 novembre 2023 et 11 juillet 2024, et un mémoire enregistré le 20 septembre 2024 qui n’a pas été communiqué, Mme
DCA_24LY03492_20260416
16 avril 2026
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 16 décembre 2024, M.
4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01334_20230126
26 janvier 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 juin 2021, la société Polyvalente d'Electro-Mécanique, représentée par Me Deloffre, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2
DCA_22NC01239_20240620
20 juin 2024
Procédure devant la cour : I) Par une requête enregistrée le 13 mai 2022, sous le numéro 22NC01239, et un mémoire enregistré le 22 novembre 2022, Mme C, représentée par Me Guénot, demande à la cour :
3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01831_20241218
18 décembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 17 juillet 2023, M.
2ème chambre
DCA_24PA01437_20241002
2 octobre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 27 mars 2024, la SARL El Camino, représentée par Me Dreyer, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 13 février 2024 du tribunal administratif
DCA_23TL01458_20250520
20 mai 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 21 juin 2023, le 18 avril 2024 et le 14 juin 2024, Mme A C, représentée par Me Large-Jaeger, demande à la cour, dans le dernier
DCA_23TL02331_20250923
23 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 16 septembre 2023, le 9 mars 2025 et le 8 mai 2025, M.
Page 43 sur 156