B doit être écarté par adoption des motifs retenus à bon droit par les premiers juges. 6.

Par suite, il y a lieu, par adoption des motifs retenus à bon droit par les premiers juges, d'écarter ce moyen. 4.

au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 18 avril 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français

sur le territoire français ».

Mme A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 28 septembre 2020 du préfet de la Loire-Atlantique portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français

à charge d'un ressortissant français. 4.

de sa vie privée en France.

A, ressortissant algérien né en octobre 1991, est entré en France en octobre 2022 selon ses déclarations. Il a sollicité la délivrance d'un titre de séjour pour raisons médicales.

A..., ressortissant algérien né le 30 juillet 1982, est entré sur le territoire français le 19 mars 2018 sous couvert d’un visa de court séjour.

a fixé le pays à destination duquel il sera éloigné et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de douze mois.

l'article 6-1 de l'accord franco-algérien.

Il n’est pas contesté et il résulte de l’instruction que c’est à bon droit que, compte tenu du caractère réversible de la transformation en véhicules utilitaires des deux véhicules de marque Audi, modèle

C'est donc à bon droit que l'administration a remis en cause la déduction de la somme de 440 000 euros du résultat de la SA Nancimmo au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2016.

En deuxième lieu, aux termes de l’article 3 de l’accord franco-tunisien du 17 mars 1988 : « Les ressortissants tunisiens désireux d’exercer une activité professionnelle salariée en France, pour une durée

Si la SARL R3 Logic France fait valoir que la présence à Grenoble de M.

de retour sur le territoire français pour une durée de cinq ans.

dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans.

S'agissant de la remise en cause du régime de la franchise en base : 11.

A ; les paragraphes n°160, 190, 200, 220 et 250 de la doctrine administrative publiée sous la référence BOI-IR-PAS-50-10-20-10 confortent cette analyse sur ce point.

français de deux ans.