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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04089_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
l'article L. 181-18 du code de l'environnement et d'enjoindre au préfet de l'Indre de régulariser le vice entachant l'avis de l'autorité environnementale ; 4°) de mettre à la charge de chacun des intimés
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01355_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
et après qu'elles aient confirmé leur capacité d'assurer les soins requis, dès lors qu'ainsi qu'il a été exposé au point 5, il ne ressort pas des pièces du dossier que cet état de grossesse plaçait l'intimée
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA03457_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
S'agissant du comportement de la nouvelle cheffe d'antenne à son égard, si l'intimée fait valoir que celle-ci l'aurait agressée verbalement à plusieurs reprises, elle n'apporte pas suffisamment de précisions
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL20944_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
En effet, s'il résulte de l'instruction que l'organisation du service d'anesthésie a fait obstacle à ce que l'intimé puisse opter pour la récupération de l'intégralité du temps de travail additionnel qu'il
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL22151_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Dès lors, le centre hospitalier universitaire appelant est fondé à soutenir que c'est à tort que le tribunal administratif, pour annuler la décision du 18 décembre 2018 en tant qu'elle place l'intimée
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00552_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Par ailleurs, les différents rapports dont se prévaut l'intimé sur l'offre de soins en Côte d'Ivoire, pour la plupart anciens dès lors qu'ils datent de 2014, 2015 et 2021 et rédigés en des termes généraux
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01145_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Dès lors, ainsi que le soutiennent les intimés, elles sont irrecevables et doivent être rejetées. 26.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA01513_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
a retenus pouvait donner lieu à régularisation par la délivrance d'une décision de non-opposition modificative à déclaration préalable en cours d'instance ; - les autres moyens articulés par les intimés
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA01642_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
a retenus pouvait donner lieu à régularisation par la délivrance d'une décision de non-opposition modificative à déclaration préalable en cours d'instance ; - les autres moyens articulés par les intimés
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA00655_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
l'arrêté du 7 avril 2017 et a conclu au rejet de la requête de l'association pour la sauvegarde de l'espace naturel de nos villages en pays hamois et autres ainsi qu'à la mise à la charge de chacun des intimés
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA01281_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
les ministres doivent être regardés comme ayant implicitement mais nécessairement demandé la substitution dans leur recours, et tiré de ce qu’il ne pouvait être fait droit à la demande présentée par l’intimée
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA01219_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Il ressort, toutefois, des pièces du dossier que la cause certaine, directe et déterminante de l’agression dont l’intimée a été victime réside dans un différend d’ordre privé opposant cette dernière à
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02150_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Par ailleurs, la circonstance que l'intimé n'aurait pas eu notification de la totalité de l'arrêté n'est étayée par aucune pièce du dossier.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02955_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
pas, compte tenu de l'ensemble des éléments relevés ci-dessus, notamment de la conviction du juge judicaire sur la minorité de l'intéressé, pour établir que cette identité serait en réalité celle de l'intimé
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA02040_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Il y a lieu de, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’AP-HP le versement aux intimés d’une somme de 2 500 euros sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 du code
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01090_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Par suite, la préfète du Gard n’a pas fait une inexacte application de ces dispositions en refusant de délivrer à l’intimée un titre de séjour en qualité de mère d’un enfant français. 12.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00221_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Diard, rapporteur public, - et les observations de Me Langlois, représentant la commune intimée. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00264_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Sur les fins de non-recevoir opposées par l'intimée : 2.
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX01743_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
D’autre part et surtout, l’intimée produit un nouvel extrait de la plateforme « Chorus pro » dont il ressort que l’état périodique n°7 qui avait été validé par le maître d’œuvre dès le 31 juillet 2019,
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01604_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Sur la fin de non-recevoir opposée par le ministre intimé : 3. A l'appui de ses mémoires en réplique devant la cour, M.
Source officiellePage 43 sur 135