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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01362_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
l'arrêt dont il demande l'exécution.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00869_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Dans ces circonstances, le lien direct entre le service et la pathologie dont souffre M. B n'est pas établi.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02507_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
et étant par ailleurs mère de plusieurs enfants français dont elle a la charge, ainsi que l'a jugé le tribunal, l'arrêté litigieux a porté au droit de M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01058_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
En revanche, il n'est pas établi que le cancer pour lequel Mme G a été placée en arrêt de travail à compter du 20 décembre 2016, et dont elle est décédée, lequel n'a pas été déclaré imputable au service
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01105_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
D’une part, il ressort des pièces produites que plusieurs requérants, dont M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02400_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Jean-Claude Pauziès, - les conclusions de M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01101_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Jean-François Papin, premier conseiller, - les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Le Faou, représentant la SARL Royez Musik.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01647_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Jean-François Papin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02597_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Jean-François Papin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA02789_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 19 mars 2021 par lequel la maire de Paris a rejeté sa demande de permis de construire pour le changement de destination d'un commerce situé 21 rue Jean
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03125_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
B, dont la situation a été soumise à l'examen de la commission du titre de séjour " en raison de sa présence en France depuis plus de dix ans " et a noté qu'il était désormais âgé de 42 ans à la date de
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00432_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
B implique nécessairement qu'il soit enjoint au président du conseil d'administration du SDIS de l'Isère de reconnaître l'imputabilité au service de l'accident dont M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02721_20230223
23 février 2023
23 février 2023
A B ne verse au dossier aucun élément permettant de tenir pour établies les attaches dont il se prévaut en Italie.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01255_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
service l'accident dont a été victime M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03502_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 4 mars 2021 par lequel le recteur de l'académie de Lyon a prononcé sa mutation d'office dans l'intérêt du service au sein du collège Jean
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02322_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Il soutient que : - les arrêtés dont l'annulation est sollicitée ont été pris en vertu d'une procédure irrégulière, dès lors que le courrier concernant la séance du comité médical départemental lui a
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_24BX00938_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Le 18 décembre 2015, a été créée la société par actions simplifiée (SAS) Francerra dont le capital était constitué par l'apport des titres détenus par M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02564_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
de mettre en œuvre la responsabilité de la collectivité territoriale de Guyane et d'ordonner une expertise afin d'évaluer son état de santé ainsi que les séquelles résultant de l'accident de travail dont
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01895_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Ils soutiennent que : - en leur demandant, le 16 mars 2017, dans le cadre de la vérification de comptabilité dont a fait l'objet la société B BTP, dont ils sont les associés, de justifier, à partir des
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00750_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
de l'étude d'impact initiale de 2013, s'agissant de l'avifaune, dans un dossier de porter à connaissance qui utilise les données de la LPO datant de 2018 et 2019, et ces données n'indiquent pas de changement
Source officiellePage 43 sur 276