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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_19NT03741_20220701
1 juillet 2022
Par un jugement n° 1600891 du 4 juillet 2019, le tribunal administratif de Rennes a rejeté leur demande.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01611_20241105
5 novembre 2024
Par un jugement n° 2000665 du 1er juillet 2021, le tribunal administratif de Lyon a fait application de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme et a sursis à statuer sur la demande de M.
3ème chambre
DCA_20TL04412_20221122
22 novembre 2022
- la demande des époux C devant le tribunal administratif, était irrecevable, faute pour le contentieux d'avoir été lié, dès lors que la commune avait rejeté par l'intermédiaire de la SMACL, le 4 juillet
4ème Chambre
DCA_20VE01604_20240206
6 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 10 juillet 2020 et le 8 décembre 2020, les consorts B, représentés par Me Marques Vieira, demandent à la cour : 1°) d'annuler
4ème chambre
DCA_24NT01163_20260123
23 janvier 2026
des eaux de ruissellement prend plusieurs mois, un rapport d’analyse effectué par un laboratoire à la demande de la société Geoscop, mentionné dans le procès-verbal de la réunion de chantier du 20 juillet
1ère chambre
DCA_24PA01260_20250314
14 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 juillet 2024, la Polynésie française, représentée par Me Marchand, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros soit mise à la charge de
Juge des référés
DCA_24TL00740_20240926
26 septembre 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 23 juillet 2024, Mme F et M.
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01554_20250121
21 janvier 2025
B s'était livré à des faits de vols de carburant sur le véhicule de nettoyage mis à sa disposition par la commune aux fins d'exercice de ses missions, au moyen d'une pompe manuelle et de bidons dont certains
2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00120_20250717
17 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 mars 2024, la société RBAT Home, représentée par Me Pottier, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit mise à la charge de l'OFII
DCA_25TL00666_20250709
9 juillet 2025
le long de la route départementale ait été défaillant, cette circonstance aurait dû inciter Mme B à redoubler de prudence, alors au surplus qu'il résulte de l'attestation d'intervention des sapeurs-pompiers
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03313_20250522
22 mai 2025
A B bénéficie depuis le 20 juillet 2013 d'une concession de logement par nécessité absolue de service de type F4, d'une superficie de 99,79 m², au sein de la caserne de gendarmerie de Moûtiers.
6ème chambre
DCA_21VE02285_20230707
7 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 29 juillet 2021, 2 mars 2023 et 23 mars 2023, la société Auger, représenté par Me Tissier-Lotz, avocate, demande à la cour
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01578_20241002
2 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 3 août 2023 et le 22 janvier 2024, Mme B, représentée par Me Potier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°)
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02299_20251211
11 décembre 2025
Il a été transporté par les pompiers au service des urgences du centre hospitalier de Montluçon où a été pratiqué un électrocardiogramme à 13h30 et un bilan sanguin à 14h10. M.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01654_20220524
24 mai 2022
nature à vicier la régularité du jugement attaqué dès lors, d'une part, qu'il résulte de l'instruction que le contenu de ce mémoire a été repris dans le mémoire récapitulatif du Syded enregistré le 19 juillet
DCA_20MA03334_20221118
18 novembre 2022
Par un jugement n° 1907327 du 8 juillet 2020, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.
5ème Chambre
DCA_24PA00009_20250926
26 septembre 2025
Vu : - le code de la santé publique ; - le code général de la fonction publique ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - le décret n° 97-487 du 12 mai 1997 ; - le code de justice administrative
5ème chambre
DCA_21VE02196_20240502
2 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et trois mémoires, enregistrés respectivement les 27 juillet 2021, 23 novembre 2021, 28 septembre 2023 et 17 octobre 2023, Mme A et l'association Hélios, représentées
DCA_23NC01258_20240411
11 avril 2024
leur délivrer une autorisation provisoire de séjour dans un délai de quinze jours ; 6°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros au titre de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet
DCA_23LY03186_20250703
3 juillet 2025
risques, notamment de collision, sont d'intensité variable selon les espèces, les périodes et les types d'activité ; l'évitement a été privilégié, notamment des secteurs de prises d'ascendance (zones de pompe
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