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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_23TL02229_20251218
18 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les communes d’Aurin, Bourg-Saint-Bernard, Caraman, Préserville, Sainte-Foy d’Aigrefeuille, Saint-Pierre-de-Lages, Tarabel et Vallesvilles
3ème chambre
DCA_23TL02974_20250930
30 septembre 2025
définitive une libéralité pour les acquéreurs du chemin ; - la délibération attaquée est illégale du fait de l’illégalité de la délibération du 19 novembre 2020 par laquelle a commune de Saint-Beauzeil a lancé
4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03341_20260210
10 février 2026
au maître de l'ouvrage pour la passation du ou des contrats de travaux, le contrat prévoit l'engagement du maître d'oeuvre de respecter le coût prévisionnel des travaux arrêté au plus tard avant le lancement
6ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01463_20251009
9 octobre 2025
À l’issue de ce lacement en garde à vue, le réfet de la Vienne, ar un arrêté du 22 mai 2025, lui a retiré son certificat de résidence d’algérien, lui a fait obligation de quitter le territoire français
3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02020_20251204
4 décembre 2025
. ; - le crédit de 13 490 euros du 5 juillet 2016 résulte de la revente d’un véhicule de marque Land Rover ; - le crédit de 5 000 euros du 18 mars 2016 est justifié par une attestation de Mme D...
DCA_19TL04343_20220414
14 avril 2022
Saissac, au sein du site Natura 2000 de la vallée du Lampy et d'une zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF), dans une zone naturelle et agricole de boisements mixtes, de landes
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03738_20220510
10 mai 2022
Par avis d’appel à la concurrence n° 17-91007 publié au BOAMP du 30 juin 2017, la commune de Ramatuelle a lancé les trente consultations.
DCA_21MA03747_20220510
8ème chambre
DCA_21PA06696_20220928
28 septembre 2022
Par une note du 24 janvier 2017 publiée sur son site internet, l'AP-HP a lancé un appel à candidature en vue de la " labellisation des structures tierces à la convention unique dans le cadre des essais
6ème chambre
DCA_25NT00355_20260127
27 janvier 2026
de celle 2018, la nécessité pour l’intéressé de renforcer ses qualités relationnelles et de veiller dans ses actes et dans ses propos à apaiser le collectif de travail, qu’une alerte avait déjà été lancée
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_24BX00069_20240226
26 février 2024
, des espaces verts à protéger et de vastes terrains naturels ; le terrain est marqué par une rupture de continuité avec le secteur bâti situé à l'ouest, séparé de toute construction par la rue des Landes
Juge des référés
ORCA_23MA02962_20250304
4 mars 2025
./ Un décret fixe la liste des espaces et milieux à préserver, comportant notamment, en fonction de l'intérêt écologique qu'ils présentent, les dunes et les landes côtières, les plages et lidos, les forêts
2ème Chambre
DCA_20NT04000_20221114
14 novembre 2022
département à l'exclusion du domaine public maritime où les mesures relèvent du ministre chargé des pêches maritimes, la conservation des biotopes tels que mares, marécages, marais, haies, bosquets, landes
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03257_20220422
22 avril 2022
La décision de préemption litigieuse mentionne le schéma de cohérence territoriale de l'agglomération de Bayonne et du sud des Landes approuvé le 6 février 2014 et le plan d'aménagement et de développement
DCA_20NC00945_20230214
14 février 2023
autorisation d'engagement de la phase " REA ", il ressort toutefois de ce même document ainsi que du titre liminaire des conditions particulières de la convention de financement que la CAPMA a décidé de lancer
DCA_20MA00365_20230605
5 juin 2023
Par un arrêt avant dire droit du 4 avril 2022, la Cour a sursis à statuer sur la requête de la SARL AB Sud Formation tendant à être indemnisée des irrégularités de la procédure de consultation lancée par
DCA_20MA03849_20230227
27 février 2023
La commune de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume a lancé une procédure d’appel d’offres adaptée ouverte pour l'aménagement d'une aire de jeux collective destinée aux enfants de dix-huit mois à douze ans sur
1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC03153_20230323
23 mars 2023
La commune de Thionville a lancé une consultation en vue de la conclusion de conventions d'occupation temporaire du domaine public dans le cadre de la manifestation " Rive et cœur de ville en fête 2018
DCA_23PA02150_20240304
4 mars 2024
Par une décision n° 2022-594 du 12 octobre 2022, l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) a lancé un appel en vue de l'usage d'une ressource radioélectrique pour
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00603_20220609
9 juin 2022
D'une part, eu égard tant au nombre d'opérations ainsi réalisées par la SCI MCT, qu'à la brièveté du délai séparant l'acquisition du tènement immobilier et le lancement des opérations de division qui ont
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BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.