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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05190_20220404
4 avril 2022
B Thielé, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_21MA03737_20220510
10 mai 2022
Renaud Thielé, rapporteur public, - et les observations de Me Thiriez pour la société Le Chalet des Jumeaux et de Me Callot pour la commune de Ramatuelle.
DCA_21MA03739_20220510
DCA_21MA03740_20220510
Renaud Thielé, rapporteur public, - et les observations de Me Thiriez pour la société Le Chalet des Jumeaux, de Me Callot pour la commune de Ramatuelle et de Me Vicquenot pour la SNC La Serena.
DCA_21MA03741_20220510
DCA_21MA03743_20220510
Renaud Thielé, rapporteur public, - et les observations de Me Thiriez pour la société Le Chalet des Jumeaux, de Me Callot pour la commune de Ramatuelle et de Me Rebuffat substituant Me Castagnon pour
DCA_21MA03744_20220510
DCA_21MA03746_20220510
Renaud Thielé, rapporteur public, - et les observations de Me Thiriez pour la société Le Chalet des Jumeaux, de Me Callot pour la commune de Ramatuelle et de Me Helleboid pour la SARL L’Equinade.
DCA_21MA03791_20220704
4 juillet 2022
Renaud Thielé, rapporteur public, - et les observations de Me Varron Charrier, représentant Mme D.
DCA_23MA02713_20240916
16 septembre 2024
Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Ruiz, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 16 septembre 2024. 2
DCA_25MA00014_20260209
9 février 2026
Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Célie Simeray, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 9 février 2026.
DCA_22MA00409_20240129
29 janvier 2024
Renaud Thielé, président assesseur de la 6ème chambre pour présider, en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, la formation de jugement.
DCA_21MA00384_20230320
20 mars 2023
Renaud Thielé, rapporteur, - les conclusions de M. François Point, rapporteur public, - et les observations de Mme B, assistée de Me Lazaud, et de M.
DCA_22MA02051_20240930
30 septembre 2024
Ubaye Serre-Ponçon dirigéesc/M. A
DCA_23MA00771_20260209
Renaud Thielé, rapporteur ; - les conclusions de M.
DCA_19MA02635_20221212
12 décembre 2022
Renaud Thielé, rapporteur, - les conclusions de M.
DCA_20MA04031_20220510
Renaud Thielé, rapporteur public, - et les observations de Me Weicheldinger pour la société DB Marseille. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_20MA01759_20230605
5 juin 2023
Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Ruiz, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 5 juin 2023. 3 No 20MA01759
DCA_21MA00605_20230320
Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Gougot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 20 mars 2023.
DCA_21MA02261_20230417
17 avril 2023
Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Gougot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 17 avril 2023.0
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