CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01702_20241212
12 décembre 2024
D a toujours entretenu des liens familiaux stables et intenses avec sa compagne et leurs enfants, avec lesquels il résidait à la date de l'arrêté contesté.
Juge des référés
ORCA_25MA00972_20251112
12 novembre 2025
Il ne justifie pas être dépourvu de tout lien en Guinée Conakry. Enfin, il ne justifie d’aucune insertion professionnelle.
ORCA_25TL00096_20250930
30 septembre 2025
parents y résidant ainsi même que la majorité de sa famille, envers lesquels il ne démontre, ni même n’allègue, avoir rompu ses liens ou avoir des relations hostiles.
ORCA_24TL03195_20250327
27 mars 2025
En troisième lieu, pour les mêmes motifs que ceux exposés aux points 4 et 6 de la présente ordonnance, M.
4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00864_20230209
9 février 2023
En troisième lieu, le service vérificateur a relevé, d'une part, qu'aucun équipement de type " spa " ne faisait partie des locaux mentionnés dans le bail locatif conclu entre M.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02625_20240305
5 mars 2024
En dernier lieu, pour les mêmes motifs que ceux exposés au point 3, M.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01211_20251104
4 novembre 2025
En deuxième lieu, pour les mêmes motifs que ceux exposés au point précédent, la décision faisant obligation à M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03648_20240514
14 mai 2024
Pour les mêmes motifs, il y a lieu d'écarter le moyen tiré de l'erreur manifeste d'appréciation. 6.
ORCA_25NC01836_20251107
7 novembre 2025
En sixième lieu, eu égard à ce qui a été dit au point 9 de la présente ordonnance, compte tenu de la durée de séjour de l’intéressée en France et de l’absence de liens d’une ancienneté ou intensité particulières
ORCA_24MA02476_20250124
24 janvier 2025
En deuxième lieu, il ressort de sa demande de titre de séjour que si M.
ORCA_26NC00010_20260313
13 mars 2026
En deuxième lieu aux termes de l’article L. 423-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : « L'étranger qui n'entre pas dans les catégories prévues aux articles L. 423-1, L
7ème chambre
DCA_22PA01888_20230412
12 avril 2023
Les personnes qui ont en France leur foyer ou le lieu de leur séjour principal ; / b.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00025_20220505
5 mai 2022
En deuxième lieu, M.
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00963_20230525
25 mai 2023
Elle soutient que : - la décision contestée est insuffisamment motivée ; - la demande d'autorisation de licenciement présente un lien avec les mandats qu'elle exerçait et devait donc être refusée
ORCA_25BX02399_20260325
25 mars 2026
De plus, l’intéressée est célibataire, sans charge familiale sur le territoire national, et ne démontre pas être dépourvue de tout lien avec son pays d’origine où résident ses parents.
ORCA_25LY01693_20260112
12 janvier 2026
La présente ordonnance de rejet n’implique aucune mesure d’exécution et il y a lieu, par suite, de rejeter les conclusions aux fins d’injonction et d’astreinte présentées par l’appelant.
ORCA_25MA00138_20250603
3 juin 2025
En premier lieu, le tribunal administratif a répondu, par une motivation suffisante, au moyen tiré du défaut de motivation de l'arrêté litigieux. 3.
ORCA_25MA01382_20251029
29 octobre 2025
Par suite, il y a lieu de les joindre pour y statuer par une seule ordonnance.
ORCA_25MA03414_20260320
20 mars 2026
Par ailleurs, elle ne justifie d’aucune insertion socioprofessionnelle ni ne justifie être dépourvue de tout lien privé et familial dans son pays d’origine où elle a vécu jusqu’à l’âge de 42 ans.
ORCA_24MA02790_20250127
27 janvier 2025
En premier lieu, il y a lieu d'écarter le moyen invoqué par M.
Page 43 sur 5162