CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00958_20240402

2 avril 2024

mobilier à usage commercial (2 meubles étagère en bois, 1 étagère métallique noire, 2 étagères métalliques grises, 1 meuble console de caisse, 1 ilot central, 1 étagère murale, 1 plan de travail, 5 panneaux

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01263_20240625

Admin. Appel

25 juin 2024

de 120 m3 aménagée à l'entrée du site et accessible sans nécessiter l'entrée dans l'enceinte photovoltaïque, l'entretien de la végétation à l'intérieur des enceintes clôturées, la mise en place d'un panneau

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_18PA03649_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

surface de 74 m² de la parcelle leur appartenant constitue une emprise irrégulière, de prononcer sa restitution et d'ordonner à la commune de remettre la parcelle en l'état, en démolissant notamment les panneaux

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_21NT01427_20220513

Admin. Appel

13 mai 2022

Il ressort des pièces du dossier, notamment du bilan de la concertation et des conclusions du commissaire enquêteur, que des panneaux d'information ont en 2017 et 2018 été exposés dans le bâtiment de la

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_21NT03653_20230127

Admin. Appel

27 janvier 2023

Il ressort des pièces du dossier que l'accès au terrain d'assiette du projet est prévu pour prendre place au droit de la route départementale no 107, hors agglomération et peu avant le panneau de signalisation

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_21TL01452_20230117

Admin. Appel

17 janvier 2023

Le samedi 19 janvier 2019, lors de la journée de manifestation du mouvement dit des " gilets jaunes " qui a eu lieu dans le centre-ville de Montpellier, cinq panneaux vitrés de la façade du local commercial

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00693_20251125

Admin. Appel

25 novembre 2025

Il ressort également des pièces du dossier que des dispositions ont été prises pour réglementer la circulation avec une restriction des véhicules autorisés à circuler sur la voie et des panneaux informatifs

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00709_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

le long de la façade nord de la maison édifiée sur cette parcelle, en un regard situé dans l’une de ces jardinières et abritant une arrivée d’eau communale et, enfin, en une partie d’un aménagement paysager

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00072_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

d'achat de l'électricité produite par des installations d'une puissance installée ne pouvant excéder 12 mégawatts, utilisant des énergies renouvelables, dont l'énergie radiative du soleil au moyen de panneaux

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00074_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

d'achat de l'électricité produite par des installations d'une puissance installée ne pouvant excéder 12 mégawatts, utilisant des énergies renouvelables, dont l'énergie radiative du soleil au moyen de panneaux

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00076_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

d'achat de l'électricité produite par des installations d'une puissance installée ne pouvant excéder 12 mégawatts, utilisant des énergies renouvelables, dont l'énergie radiative du soleil au moyen de panneaux

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00088_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

d'achat de l'électricité produite par des installations d'une puissance installée ne pouvant excéder 12 mégawatts, utilisant des énergies renouvelables, dont l'énergie radiative du soleil au moyen de panneaux

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00089_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

d'achat de l'électricité produite par des installations d'une puissance installée ne pouvant excéder 12 mégawatts, utilisant des énergies renouvelables, dont l'énergie radiative du soleil au moyen de panneaux

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00090_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

d'achat de l'électricité produite par des installations d'une puissance installée ne pouvant excéder 12 mégawatts, utilisant des énergies renouvelables, dont l'énergie radiative du soleil au moyen de panneaux

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00091_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

d'achat de l'électricité produite par des installations d'une puissance installée ne pouvant excéder 12 mégawatts, utilisant des énergies renouvelables, dont l'énergie radiative du soleil au moyen de panneaux

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00092_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

d'achat de l'électricité produite par des installations d'une puissance installée ne pouvant excéder 12 mégawatts, utilisant des énergies renouvelables, dont l'énergie radiative du soleil au moyen de panneaux

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00093_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

d'achat de l'électricité produite par des installations d'une puissance installée ne pouvant excéder 12 mégawatts, utilisant des énergies renouvelables, dont l'énergie radiative du soleil au moyen de panneaux

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00094_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

d'achat de l'électricité produite par des installations d'une puissance installée ne pouvant excéder 12 mégawatts, utilisant des énergies renouvelables, dont l'énergie radiative du soleil au moyen de panneaux

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00095_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

d'achat de l'électricité produite par des installations d'une puissance installée ne pouvant excéder 12 mégawatts, utilisant des énergies renouvelables, dont l'énergie radiative du soleil au moyen de panneaux

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00096_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

d'achat de l'électricité produite par des installations d'une puissance installée ne pouvant excéder 12 mégawatts, utilisant des énergies renouvelables, dont l'énergie radiative du soleil au moyen de panneaux

Source officielle

1 503 résultats pour « Payrau-Sorba »

Annonces BODACC14 résultats

1 503 résultats pour « Payrau-Sorba »

Annonces BODACC14 résultats

1 503 résultats pour « Payrau-Sorba »