CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00816_20250612
12 juin 2025
S'agissant de l'engazonnement de la surface sous l'auvent, la notice descriptive du projet indiquait que cet auvent surplomberait une zone de stationnement dont le sol à l'état de pleine terre resterait
DCA_21NC02475_20250128
28 janvier 2025
Il en résulte que le moyen tiré de l'absence d'une telle fixation doit être écarté. 5.
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01303_20250731
31 juillet 2025
Lorsque les terres arables d'une exploitation couvrent plus de 15 hectares, les agriculteurs veillent à ce que, à compter du 1er janvier 2015, une surface correspondant à au moins 5 % des terres arables
DCA_21LY01035_20220519
19 mai 2022
Peuvent être classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles ". 3.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01428_20241031
31 octobre 2024
Sur la légalité de l'arrêté du préfet des Hautes-Pyrénées autorisant une période complémentaire de vènerie sous terre du blaireau : 2.
7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00158_20231124
24 novembre 2023
demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision du 4 octobre 2017 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes aurait mis un terme au droit d'usage dont elle bénéficie sur la partie de la Terre
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02781_20230627
27 juin 2023
demandé au tribunal administratif de Bordeaux, d'une part, d'annuler la décision du 28 novembre 2014 par laquelle le commandant du centre expert des ressources humaines et de la solde de l'armée de terre
1ère chambre
DCA_24PA03385_20250703
3 juillet 2025
A à payer une amende de 2 000 euros, lui ont ensuite enjoint, dans le dispositif du jugement attaqué, de faire cesser l'entrave à la servitude de marchepied au droit de sa propriété, alors qu'une telle
DCA_24TL00423_20260226
26 février 2026
par m2 retenus comme cours du jour - valeur probable de réalisation ; les propres constats de l’administration fiscale, l’arrêté portant fixation du barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02364_20260402
2 avril 2026
décembre 2022 ; – la désignation d’un expert par la juridiction administrative n’est qu’une possibilité et la métropole de Lyon pouvait choisir de solliciter ses services techniques en lieu et place d’une telle
DCA_24TL02012_20251204
4 décembre 2025
création de deux bâtiments composés de quatre cellules commerciales avec, notamment, les enseignes A... et B..., et dotés d’un parc de stationnement de 108 places sur un terrain situé 1109 avenue des Terres
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02290_20250929
29 septembre 2025
les dysfonctionnements affectants ses états de service des années 2018-2019 et 2019-2020 sont de la responsabilité de l’université ; - les heures réalisées en 2015 n’ont jamais été régularisées, de telle
2ème Chambre
DCA_24VE01519_20260105
5 janvier 2026
sein de l'orientation n° 9 afin de favoriser la production d'énergie renouvelable et la suppression d’un objectif relatif à la modification possible de périmètre de monument historique, ne sont pas telles
DCA_23LY01276_20250408
8 avril 2025
2023 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la délibération du 16 décembre 2021 par laquelle la communauté de communes du Pays Bellegardien devenue Terre
DCA_23LY02028_20250506
6 mai 2025
Il résulte de ce qui précède que les tiers ne sauraient utilement invoquer, pour contester une décision accordant une telle autorisation au vu de l'attestation requise, la circonstance que l'administration
DCA_23LY02214_20250218
18 février 2025
Peuvent être classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. ".
DCA_23BX00618_20250430
30 avril 2025
considération de la forme urbaine existante par l'adaptation des règles de recul, retrait et alignement dans les zones U et 1AU et l'adaptation des règles d'emprise au sol et d'espaces verts de pleines terres
DCA_22LY00454_20240514
14 mai 2024
Ainsi, dès lors que la surface de plancher existante et créée ne dépasse pas la limite de 250 m² telle qu'exigée par les dispositions précitées de l'article UC 2.2 et qu'elle s'inscrit dans l'enveloppe
2ème chambre
DCA_22TL21584_20241210
10 décembre 2024
A s'est engagé dans l'armée de terre, le 13 septembre 1965, y a exercé ses fonctions et a obtenu, en dernier lieu, le grade de commandant, avant d'être radié des contrôles, le 1er juin 1982.
DCA_23MA00878_20240308
8 mars 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 21 septembre 2020 par laquelle le général, commandant de la zone Terre sud, a procédé à la résiliation de son contrat d'engagement
Page 43 sur 1886