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2 612 résultats pour « Viros »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24VE01271_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

Enfin, le justificatif émis par le Crédit agricole, portant sur un virement d’un montant de 49 000 euros effectué le 17 octobre 2019 par l’EARL de Marcay à destination du prêteur allégué, ami de M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03630_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

Il ressort des pièces du dossier que Mme A... est atteinte d’une infection par le virus de l’immunodéficience humain (VIH) diagnostiquée en 2009 et bénéficie pour la prise en charge de cette pathologie

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01361_20250910

Admin. Appel

10 septembre 2025

10 septembre 2025

établissements de santé et les établissements sociaux et médico-sociaux afin, à la fois, de protéger les personnes accueillies par ces établissements qui présentent une vulnérabilité particulière au virus

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01362_20250910

Admin. Appel

10 septembre 2025

10 septembre 2025

établissements de santé et les établissements sociaux et médico-sociaux afin, à la fois, de protéger les personnes accueillies par ces établissements qui présentent une vulnérabilité particulière au virus

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01970_20250910

Admin. Appel

10 septembre 2025

10 septembre 2025

établissements de santé et les établissements sociaux et médico-sociaux afin, à la fois, de protéger les personnes accueillies par ces établissements qui présentent une vulnérabilité particulière au virus

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL01989_20250916

Admin. Appel

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Il ressort de la fiche médicale issue du Vidal produite au dossier que le traitement Odefsey, qui associe trois antirétroviraux pour empêcher la réplication de virus en bloquant son enzyme, est destiné

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00485_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Toutefois, la décision du comité exécutif de la FFF de ne pas faire obstacle à l'accession du RCL en Ligue 1 repose sur des motifs étrangers au virement de 4 millions d'euros, ainsi d'ailleurs que l'a

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA03370_20220930

Admin. Appel

30 septembre 2022

30 septembre 2022

montant non contesté de 406 euros, soit un montant total de 131 981 euros, qui doit être comparé à la somme totale, non contestée, de 254 886 euros portée au crédit de ses comptes bancaires, hors virements

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA00911_20231026

Admin. Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

E est l'associé et le cogérant, doit notamment permettre à ce dernier de " solder le prêt qui lui a accordé " par la société CSE, des extraits de comptes bancaires, qui font état du virement de la somme

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_20VE02143_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Axabanque intitulé " virement abonnement 2014 - Formule " réalisé le 29 juillet 2014 par lequel M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02594_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

D est décédé d'une hépatite fulminante engendrée par un syndrome d'activation macrophagique secondaire à une infection par le virus de l'herpès HSV1 non traitée.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA03418_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

taxe sur la valeur ajoutée ne pouvait être réclamée ; - les redressements effectués dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux sont dépourvus de motivation et de fondement ; les virements

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02774_20240529

Admin. Appel

29 mai 2024

29 mai 2024

A la date du décret du 7 août 2021, les personnes vaccinées avaient douze fois moins de risque de contracter le virus de la covid-19 que les personnes non vaccinées et, en cas de contamination, avaient

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA02052_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

déclarations fiscales auxquelles celle-ci était astreinte, qu'il a effectué, à partir du compte bancaire de cette société, pour un montant total de 359 106 euros, des retraits en espèces, ainsi que des virements

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01684_20260225

Admin. Appel

25 février 2026

25 février 2026

excessive ; - la décision du 9 juin 2022, qui est constitutive d’une sanction, est manifestement disproportionnée compte tenu, d’une part, de son intérêt limité pour la lutte contre la propagation du virus

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_24NC00930_20240719

Admin. Appel

19 juillet 2024

19 juillet 2024

qu'un critère professionnel pour y inclure les professionnels de santé afin, à la fois, de protéger les personnes accueillies par ces établissements qui présentent une vulnérabilité particulière au virus

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01193_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

qu'un critère professionnel pour y inclure les professionnels de santé afin, à la fois, de protéger les personnes accueillies par ces établissements qui présentent une vulnérabilité particulière au virus

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01194_20230510

Admin. Appel

10 mai 2023

10 mai 2023

qu'un critère professionnel pour y inclure les professionnels de santé afin, à la fois, de protéger les personnes accueillies par ces établissements qui présentent une vulnérabilité particulière au virus

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01197_20230510

Admin. Appel

10 mai 2023

10 mai 2023

qu'un critère professionnel pour y inclure les professionnels de santé afin, à la fois, de protéger les personnes accueillies par ces établissements qui présentent une vulnérabilité particulière au virus

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01198_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

qu'un critère professionnel pour y inclure les professionnels de santé afin, à la fois, de protéger les personnes accueillies par ces établissements qui présentent une vulnérabilité particulière au virus

Source officielle

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Créations

VIROSA

SIREN 102332913Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

20/03/2026

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Radiations

Louis VIROS, Huissier, Société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier

SIREN 392830253Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

20/01/2026

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Dépôts des comptes

VIROS AVOCAT

SIREN 983096728Greffe du Tribunal des Activités Economiques du mans

20/01/2026

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Radiations

VIROS, Rébecca

SIREN 821182409Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

21/11/2025

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Dépôts des comptes

VIROSA FINANCES

SIREN 514188093Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

04/11/2025

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