Aux termes de l'article 17 du décret du 17 janvier 1986 : " () 2° L'agent non titulaire temporairement inapte pour raison de santé à reprendre son service à l'issue d'un congé de maladie, de grave maladie

Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Balestas, pour Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.Mme B, agent contractuel de droit public, recrutée par contrat à durée déterminée du 14

Il résulte des dispositions citées au point 7 que les requérants étaient des agents non-titulaires du département des Yvelines.

des fonctions et des établissements ou parties d'établissements permettant l'attribution d'une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité à certains ouvriers de l'Etat, fonctionnaires et agents

des fonctions et des établissements ou parties d'établissements permettant l'attribution d'une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité à certains ouvriers de l'Etat, fonctionnaires et agents

des fonctions et des établissements ou parties d'établissements permettant l'attribution d'une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité à certains ouvriers de l'Etat, fonctionnaires et agents

des fonctions et des établissements ou parties d'établissements permettant l'attribution d'une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité à certains ouvriers de l'Etat, fonctionnaires et agents

des fonctions et des établissements ou parties d'établissements permettant l'attribution d'une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité à certains ouvriers de l'Etat, fonctionnaires et agents

des fonctions et des établissements ou parties d'établissements permettant l'attribution d'une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité à certains ouvriers de l'Etat, fonctionnaires et agents

des fonctions et des établissements ou parties d'établissements permettant l'attribution d'une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité à certains ouvriers de l'Etat, fonctionnaires et agents

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comme incompatibles avec les dispositions propres au statut particulier du corps d'encadrement et d'application de la police nationale ; - la reprise des services antérieurs accomplis en qualité d'agent

des fonctions et des établissements ou parties d’établissements permettant l’attribution d’une allocation spécifique de cessation anticipée d’activité à certains ouvriers de l’Etat, fonctionnaires et agents

B a été recruté par l'ÉPIDE à compter du 1er avril 2016, en qualité d'agent non titulaire, dans le cadre d'un contrat à durée déterminée, renouvelé pour trois ans du 1er avril 2019 au 31 mars 2022, pour

A a été recruté par la commune de Viry-Châtillon en qualité d'agent non titulaire, à compter du 9 octobre 2006, et était chargé de missions correspondant au cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux

adressés en lettre recommandée avec avis de réception, d'une part à la Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) de Reims, d'autre part à l'Institution de retraite complémentaire des agents

Cette délibération précise que ces tarifs comprennent " le carburant, un agent communal titulaire du permis de navigation " et " s'entendent pour une immobilisation d'une durée maximum de trois jours "

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Lors de la création de Pôle Emploi, le 20 décembre 2008, elle a décidé de conserver le statut d'agent contractuel de droit public.