Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 mai 2021, Mme C, représentée par Me Sutre, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du directeur du centre

B A, représenté par Me To, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du Tribunal administratif de Montreuil du 15 décembre 2020 ; 2°) d'annuler l'arrêté n° 2019/02-19/746 du 11 février 2019

Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

B, représenté par Me Vigneron, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 mars 2023 du tribunal administratif de Grenoble ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Isère du 7 juin 2022

Mme Chauvel a alors demandé au tribunal administratif de A... l'annulation des décisions du 20 décembre 2021 et du 1er avril 2022 ainsi que l’annulation des décisions implicites rejetant ses recours hiérarchiques

Il y a lieu d’allouer à M. A...

B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 15 décembre 2020 par laquelle la chambre de commerce et d'industrie de la région Paris Île-de-France (CCIR Paris Île-de-France)

Une intervention A aponévrotomie a alors été réalisée le 26 janvier 2011. Le 8 février 2011, M.

d'incendie et de secours du Rhône à lui verser : 1°) à titre principal, les indemnités horaires pour travaux supplémentaires correspondant aux heures supplémentaires qu'il a effectuées au-delà du seuil annuel

d'incendie et de secours du Rhône à lui verser : 1°) à titre principal, les indemnités horaires pour travaux supplémentaires correspondant aux heures supplémentaires qu'il a effectuées au-delà du seuil annuel

d'incendie et de secours du Rhône à lui verser : 1°) à titre principal, les indemnités horaires pour travaux supplémentaires correspondant aux heures supplémentaires qu'il a effectuées au-delà du seuil annuel

Salon-de-Provence : - à payer la somme de 168 247,40 euros à Mme E à titre de dommages et intérêts, avec intérêts à compter du 24 septembre 2019 et capitalisation des intérêts à chaque échéance annuelle

Les réunions d'expertise des 22 mars 2017 et 15 mai 2019 ont eu lieu au CHU de Poitiers, à 200 km du domicile de Mme C alors situé à Montpon-Ménestérol.

Selon l'article 102 ter du code dans sa rédaction alors applicable : " 1.

Le versement de cette allocation est ordonné par l'Office français de l'immigration et de l'intégration ».

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B A a formé opposition, devant le tribunal administratif de Lyon, à la contrainte émise le 2 août 2023 par la caisse d'allocations familiales

Randriambao dans le groupe n°3 à compter du 1er janvier 2019 (article 1er) ; - annulé le rejet de la demande de M.

A B a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision du 29 octobre 2018 par laquelle la garde des sceaux, ministre de la justice a rejeté sa demande d'allocation temporaire d'invalidité

Sur le bien-fondé de la contribution annuelle au titre de l'année 2016 : 4.

Le droit au report des congés annuels non exercés pour ce motif n'est toutefois pas illimité dans le temps.