D'une part, compte tenu de ce qui a été dit aux points 5 et 6 du présent arrêt, la fin de non-recevoir opposée en défense par le service départemental d'incendie et de secours de Meurthe-et-Moselle et

D'une part, compte tenu de ce qui a été dit aux points 5 et 6 du présent arrêt, la fin de non-recevoir opposée en défense par le service départemental d'incendie et de secours de Meurthe-et-Moselle et

D'une part, compte tenu de ce qui a été dit aux points 5 et 6 du présent arrêt, la fin de non-recevoir opposée en défense par le service départemental d'incendie et de secours de Meurthe-et-Moselle et

D'une part, compte tenu de ce qui a été dit aux points 5 et 6 du présent arrêt, la fin de non-recevoir opposée en défense par le service départemental d'incendie et de secours de Meurthe-et-Moselle et

D'une part, compte tenu de ce qui a été dit aux points 5 et 6 du présent arrêt, la fin de non-recevoir opposée en défense par le service départemental d'incendie et de secours de Meurthe-et-Moselle et

Si le maire de La Gaude, agissant au nom de l’Etat, s’est opposé à la déclaration préalable de travaux par un arrêté du 15 décembre 2017, il ressort des pièces du dossier que le pli contenant cet arrêté

et la société Variscan Mines contre ce jugement en tant qu'il avait annulé cet arrêté et prononcé un non-lieu à statuer sur leurs requêtes à fin de sursis à exécution.

A ne justifie de la qualité pour agir au nom de la société E.T.A A ; - l'arrêt rendu par la cour d'appel de Dijon n'a pas autorité de la chose jugée et ne s'impose pas au juge administratif ; - les

Il y a lieu de les joindre pour qu’il y soit statué par un seul arrêt.

nom de cette société.

Elle conclut, compte tenu de l'ensemble des mesures prises, à un impact non significatif du projet sur l'avifaune de plaine.

A de E, représenté par la SCP Doumic-Seiller, demande à la Cour de déclarer nul et non avenu son arrêt n° 20PA02433 du 9 décembre 2021.

Par suite, la fin de non-recevoir opposée par le SDIS de Seine-et-Marne devant le tribunal, tirée de ce que la Matmut n’avait pas de mandat pour présenter une demande préalable au nom de M.

La société Oralia n’agissant pas en son nom propre mais en qualité de syndic au nom du syndicat des copropriétaires de la résidence Préfonds, les fins de non-recevoir tirées de ce que la société Oralia

Par suite il y a lieu de les joindre pour y statuer par un seul arrêt.

Par suite il y a lieu de les joindre pour y statuer par un seul arrêt.

Par suite il y a lieu de les joindre pour y statuer par un seul arrêt.

Par suite il y a lieu de les joindre pour y statuer par un seul arrêt.

Par un arrêté du 27 septembre 2016, le maire d'Eyragues agissant au nom de l'Etat, a ordonné l'interruption des travaux entrepris sur la parcelle cadastrée BK n° 92.

Par un arrêté du 13 février 2018, le maire de cette commune, agissant au nom de l'Etat, lui a opposé un refus, que le tribunal administratif de Lyon a annulé par un jugement rendu le 6 février 2019.