Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 août 2019 et 21 mars 2022, le centre hospitalier universitaire Amiens-Picardie, représenté par le Cabinet Akilys avocats

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 août 2019 et 21 mars 2022, le centre hospitalier universitaire Amiens-Picardie, représenté par le Cabinet Akilys avocats,

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 août 2019 et 21 mars 2022, le centre hospitalier universitaire Amiens-Picardie, représenté par le Cabinet Akilys avocats,

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 août 2019 et le 21 mars 2022, le centre hospitalier universitaire Amiens-Picardie, représenté par le Cabinet Akilys avocats

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 août 2019 et 21 mars 2022, le centre hospitalier universitaire Amiens-Picardie, représenté par le Cabinet Akilys avocats,

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 août 2019 et 21 mars 2022, le centre hospitalier universitaire Amiens-Picardie, représenté par le Cabinet Akilys avocats,

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 30 août 2019 et 21 mars 2022, le centre hospitalier universitaire Amiens-Picardie, représenté par le cabinet Akilys

C D, représenté par le Cabinet Maillot Avocats et Associés, conclut au rejet de la requête d'appel et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de la commune de Beaucaire.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 28 décembre 2021, le 5 octobre et le 20 décembre 2022, la commune de Bayonne, représentée par le cabinet HMS Atlantique Avocats

D, représenté par la SELARL cabinet Cotessat-Buisson, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Dijon ; 2°) d'annuler les décisions du 15 novembre 2021 par

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 13 mars 2020, Mme B, représentée par Me Favre (SELARL cabinet Benoit Favre), avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal

Jean-François Gobeill, rapporteur public, - les observations de Me Fortat, avocat de M. et Mme E..., G..., pour le cabinet Jorion Avocats, avocat de la commune de Jablines, et de Me Drouet, pour la SCP

A, représenté par la SELAFA Cabinet Cassel, société d'avocats, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, ces décisions ; 3°) de mettre à la charge de la

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 juillet 2021, la société Teixeira Sdfp, représentée par la SELARL Cabinet Riondet, avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Par des mémoires en défense enregistrés le 19 octobre 2022 et le 20 avril 2023, la commune de Montigny-sur-Loing, représenté par Me Corneloup (cabinet ADAES avocats) conclut au rejet de la requête et à

A B, représenté par le cabinet AARPI Hope Avocats, agissant par Me Saint-Martin, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du président de la 2ème chambre du tribunal administratif de La Réunion

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 février 2023, la commune de Saint-Loubès, représentée par le cabinet HMS Atlantique Avocats, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge

Par un mémoire en défense enregistré le 25 mai 2022, la société par actions simplifiée Free mobile, représentée par Me Martin (Cabinet Pamlaw-Avocats) conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit

B, représenté par la société d'avocats cabinet Cassel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 mai 2021 du tribunal administratif de La Réunion en tant qu'il a écarté ses moyens de légalité

Par des mémoires enregistrés les 14 mai et 11 juillet 2025, la société SNC Ferme éolienne de l’Algoux, représentée par Me Gelas du cabinet Jeantet avocats, conclut au rejet de la requête et à ce que la