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40 462 résultats pour « caisse de congés payés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01680_20240611

Admin. Appel

11 juin 2024

11 juin 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Sunzil Caraïbes a demandé au tribunal administratif de la Guyane de condamner la commune de Regina à lui payer la somme de

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA02779_20250312

Admin. Appel

12 mars 2025

12 mars 2025

état de cause il ne pourrait y avoir un accès effectif.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA00563_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

21 juin 2022

B une somme de 3 240 euros calculée sur la base d'un taux horaire de 13 euros et d'une année de 412 jours afin de tenir compte des congés payés et des jours fériés. 6.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01638_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

22 septembre 2022

en Belgique, que ses parents et ses cinq frères et quatre sœurs résidaient dans son pays d'origine où il a passé la majeure partie de sa vie et qu'il ne serait ainsi pas isolé en cas de retour dans son

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA02988_20250910

Admin. Appel

10 septembre 2025

10 septembre 2025

L'intéressé, en se bornant à faire valoir que l'usage passé d'un alias n'est pas de nature à remettre en cause l'authenticité des témoignages qu'il verse en cause d'appel, ne conteste pas la matérialité

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC02329_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

droit les prestations prévues par le présent livre, sauf recours de leur part contre l'auteur responsable de l'accident dans les conditions ci-après./ Les recours subrogatoires des caisses contre les

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01361_20250910

Admin. Appel

10 septembre 2025

10 septembre 2025

L'agent public qui fait l'objet d'une interdiction d'exercer peut utiliser, avec l'accord de son employeur, des jours de congés payés.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA00596_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

nationale de retraite des agents des collectivités locales, s'il consacre à son service un nombre minimal d'heures de travail fixé par délibération de cette caisse.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02307_20250411

Admin. Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

Dans ce cas, le délai de prescription de la créance relative à une année court, sous réserve des cas visés à l'article 3 précité, à compter du 1er janvier de l'année suivante, à la condition qu'à cette

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CAA

6ème Chambre

DCA_21PA00841_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

24 mai 2022

Par un jugement n° 1813633 du 18 décembre 2020, le Tribunal administratif de Montreuil, après avoir mis hors de la cause la caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-et-Marne, a condamné le groupe

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

DCA_21NT00693_20240308

Admin. Appel

8 mars 2024

8 mars 2024

Ainsi, en se référant à des années comportant 412 jours pour tenir compte des congés payés, des jours fériés et des dimanches, et compte tenu des jours d'hospitalisation, à savoir 47 jours pour la période

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CAA

7ème chambre

DCA_24PA01985_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Si Mme B soutient qu'elle encourt des risques de persécutions en cas de retour dans son pays d'origine et que les femmes vivant seules en République démocratique du Congo, notamment à Kinshasa, sont vulnérables

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02323_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

L'article 47 du code civil dispose que : " Tout acte de l'état civil () des étrangers fait en pays étranger et rédigé dans les formes usitées dans ce pays fait foi, sauf si d'autres actes ou pièces détenus

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CAA

9ème Chambre

DCA_23PA03422_20241220

Admin. Appel

20 décembre 2024

20 décembre 2024

échéant, aux agents non titulaires relevant du décret du 17 janvier 1986 susvisé est maintenu dans les mêmes proportions que le traitement en cas de congés pris en application de l'article 21 bis de la

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00946_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

Par un second courrier, daté du 15 décembre 2021, il a en outre demandé le versement d'une somme de 462 euros correspondant à sept jours de congés non payés.

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT01491_20231110

Admin. Appel

10 novembre 2023

10 novembre 2023

Aux termes de l'article L. 434-4 du même code : " Le regroupement familial peut être demandé pour les enfants mineurs de dix-huit ans du demandeur et ceux de son conjoint, qui sont confiés, selon le cas

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01076_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

Ce dernier article dispose que : " Tout acte de l'état civil des Français et des étrangers fait en pays étranger et rédigé dans les formes usitées dans ce pays fait foi, sauf si d'autres actes ou pièces

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02701_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Par une lettre, enregistrée le 26 juillet 2021, la caisse primaire d’assurance maladie du Var, qui agit pour le compte de la caisse primaire d’assurance maladie des Alpes-Maritimes, indique qu’elle n’entend

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

DCA_21NC02970_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

22 septembre 2022

technicité de l'analyse économique demandée ne suffit pas à démontrer l'utilité de l'expertise ; - le centre hospitalier régional de Metz-Thionville dispose de tous les éléments pour procéder lui-même, le cas

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL20794_20231004

Admin. Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

des 28 août 2020 et de décharge de l'obligation de payer les sommes réclamées.

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