communiquer ces pièces et documents en l'absence d'une demande de leur part. 7.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les conditions d'entrée sur le territoire français sont régies, notamment, par les règlements (CE) n° 562/2006 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 établissant un code communautaire relatif

de son entier dossier et a rejeté le surplus des conclusions de sa demande.

En premier lieu, d'une part, aux termes de l'article R. 2131-7 du même code : " Le préfet ou le sous-préfet peut demander, pour exercer le contrôle de légalité, que des pièces complémentaires lui soient

La requête a été communiquée à Mme A..., qui n’a pas produit de mémoire. L’Office français de l’immigration et de l’intégration a produit des pièces, enregistrées le 13 mars 2026.

à la clôture d'instruction intervenue le 4 janvier 2023, et qui n'a pas été communiqué aux parties.

à la clôture d'instruction intervenue le 4 janvier 2023, et qui n'a pas été communiqué aux parties.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'éducation ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit

D'une part, il ressort des pièces du dossier que le délégué aux agents sportifs de la FFF, M.

Le maire de la commune d'Onnaing, par un arrêté du 20 avril 2018, a décidé de mettre fin à ses fonctions de directrice de la communication à compter du 19 mai 2018.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

de communication des motifs du refus ; - elle n'a pas donné lieu à un examen particulier de sa situation ; - elle méconnaît l'article L. 423-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du

Vu les autres pièces du dossier.

, des griefs formulés à son encontre et mise à même de demander la communication des pièces au vu desquelles les manquements ont été retenus.

Vu les autres pièces du dossier.