A E, fils de M.

A E, fils de M.

M. et Mme B demandent à la cour d'annuler le jugement n° 1909039 du 1er février 2021 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté leur demande tendant à l'annulation de cette dernière délibération

jugement du 7 décembre 2020 par lequel le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du président de ce syndicat du 20 décembre 2017 refusant de

les articles 2 à 7 de ce jugement ; 2°) de rejeter les demandes de la communauté de communes Ardennes Rives de Meuse présentées devant le tribunal administratif.

, préfète du Bas-Rhin, de le convoquer aux fins d'enregistrer sa demande d'asile en procédure normale dans un délai jours à compter de la notification de la décision à intervenir, sous astreinte de 100

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire de régularisation enregistrés le 5 août 2021 et le 3 février 2023, la société B Holding, représentée par Me Mouton-Jamart, avocate, demande à

B... relève appel du jugement du 25 mars 2025 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l’annulation de cet arrêté.

L'article 29 du règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013, qui fixe les conditions de transfert du demandeur d'asile ayant introduit une demande dans un autre Etat

Par suite, c’est à bon droit que le tribunal a écarté la fin de non-recevoir tirée de l’absence d’intérêt à agir de Mme D... à l’encontre de cette arrêté.

Alors que la collectivité proposait de prolonger son contrat dans des conditions identiques à celui dont elle bénéficiait les six mois précédents, cette faute n'est pas non plus directement à l'origine

de reprise aux talus des seuls bâtiments A et B, alors même que des malfaçons affectaient les talus de l'ensemble des bâtiments ; - il a manqué à ses mêmes obligations en se limitant, dans sa demande

B, représenté par Me Roze conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à la réformation du jugement en ce qu'il enjoint à de faire noter son projet de fin d'étude par le représentant du Plan étudiant

n'est pas lié ; la qualité pour introduire cette demande n'est au demeurant pas justifiée ; - la demande des associations se heurte à l'autorité de chose jugée ; - la requête est non fondée dans les

A E, fils de M.

Il a saisi à cette fin le 23 janvier 2020 le président du CCAS de Ronchin d'une demande tendant au versement de la somme globale de 26 124,80 euros. En l'absence de réponse, M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 décembre 2022, Mme B A, représentée par Me Mouberi, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ;

Il y a lieu d’évoquer et de statuer immédiatement sur les demandes présentées par M. et Mmes C... devant le tribunal administratif de Rouen.

Par un jugement n° 2306440 du 18 mars 2024, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 mai 2024, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 janvier 2023 et 3 novembre 2023, la société SMA Vautubière, représentée par Me Caviglioli, demande à la Cour : 1°) d'annuler