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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_22NT01939_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Par une ordonnance n° 2102272 du 5 mai 2022 le président du tribunal administratif de Caen a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 juin 2022 M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00783_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Par un jugement n° 2107184 du 9 décembre 2021, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 mars 2022, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03602_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d’annuler l’arrêté du 12 septembre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour, l’a
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE00888_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 25 avril 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour, lui a fait
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00568_20250812
12 août 2025
12 août 2025
Par un jugement n° 2406034 du 30 janvier 2025, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er mars 2025, M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00495_20250219
19 février 2025
19 février 2025
Par un jugement n° 2303373 du 1er décembre 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande.
Source officielle8ème chambre
DCA_25PA04818_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Par un jugement n° 2510136/8 du 24 septembre 2025, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 septembre 2025, Mme B...
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03725_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Par une ordonnance n° 2101247 du 5 octobre 2022, le président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01065_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Par un jugement n° 2001809 du 22 février 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04078_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 août 2019, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01439_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Par un jugement nos 2411352, 2411878 du 29 novembre 2024, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté ses demandes.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00918_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Par un jugement n° 2201145 du 2 juin 2022, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02186_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Par un jugement n° 2003424 du 1er avril 2021, le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03155_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Par un jugement n° 2100299 du 16 octobre 2023, le tribunal administratif de Pau a rejeté leur demande.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02286_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Par un jugement n° 2102177 du 29 mars 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 juillet 2022, M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA03117_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Par un jugement n° 2107251 du 7 juin 2022, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 8 juillet 2022, M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA03954_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
Par un jugement n° 1926426 du 30 juin 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02644_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Par un jugement n° 2102641 du 4 janvier 2022, le tribunal administratif de Besançon a rejeté cette demande.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03045_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
Par un jugement n° 2202108 du 26 juillet 2023, le tribunal a rejeté sa demande.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02251_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société D'Assonville, société en nom collectif, a demandé au tribunal administratif de Pau de prononcer la décharge des cotisations
Source officiellePage 43 sur 136