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28 812 résultats pour « eléments suffisants d'appréciation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25BX00688_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA01160_20230927

Admin. Appel

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00623_20231113

Admin. Appel

13 novembre 2023

13 novembre 2023

permettant d'en apprécier le bien-fondé. 6.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_25DA00839_20260211

Admin. Appel

11 février 2026

11 février 2026

Il soutient que : - le jugement attaqué, pour retenir que la décision attaquée était suffisamment motivée tout en relevant que les éléments en sa faveur n’ont pas été pris en compte, est insuffisamment

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02924_20240723

Admin. Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA03196_20240920

Admin. Appel

20 septembre 2024

20 septembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_25DA00639_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX00874_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

Eu égard à l'ensemble de ces éléments, Mme A B ne peut être regardée comme ayant fixé le centre de ses intérêts privés et familiaux en France, notamment en l'absence de liens suffisamment anciens ou stables

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT00591_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Eu égard à cet emploi et aux autres éléments produits au dossier relatifs à la situation professionnelle, c'est sans erreur manifeste d'appréciation que le préfet de la Loire-Atlantique n'a pas fait usage

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA01907_20240524

Admin. Appel

24 mai 2024

24 mai 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_25NT01130_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C..., M. A... B... et M. E...

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00623_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

soumis à son appréciation et a répondu par un jugement qui est suffisamment motivé à l'ensemble des moyens opérants soulevés dans la demande.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL01449_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24NT02683_20250912

Admin. Appel

12 septembre 2025

12 septembre 2025

s'apprécie sa légalité.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT03088_20240412

Admin. Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

pour en apprécier le bien-fondé. 4.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_25DA01111_20250916

Admin. Appel

16 septembre 2025

16 septembre 2025

amenée à porter une appréciation. 34.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21999_20230905

Admin. Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00140_20230727

Admin. Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Il a également fait état d’éléments suffisants sur la situation personnelle de Mme D....

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT01941_20251028

Admin. Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... et Mme C...

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX01179_20260304

Admin. Appel

4 mars 2026

4 mars 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... et Mme A...

Source officielle

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