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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX00688_20251113
13 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...
7ème chambre
DCA_23PA01160_20230927
27 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00623_20231113
13 novembre 2023
permettant d'en apprécier le bien-fondé. 6.
2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00839_20260211
11 février 2026
Il soutient que : - le jugement attaqué, pour retenir que la décision attaquée était suffisamment motivée tout en relevant que les éléments en sa faveur n’ont pas été pris en compte, est insuffisamment
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02924_20240723
23 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : M.
Juge des référés
ORCA_24PA03196_20240920
20 septembre 2024
1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00639_20260409
9 avril 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...
DCA_22BX00874_20230202
2 février 2023
Eu égard à l'ensemble de ces éléments, Mme A B ne peut être regardée comme ayant fixé le centre de ses intérêts privés et familiaux en France, notamment en l'absence de liens suffisamment anciens ou stables
1ère Chambre
DCA_24NT00591_20240716
16 juillet 2024
Eu égard à cet emploi et aux autres éléments produits au dossier relatifs à la situation professionnelle, c'est sans erreur manifeste d'appréciation que le préfet de la Loire-Atlantique n'a pas fait usage
5ème Chambre
DCA_23PA01907_20240524
24 mai 2024
6ème chambre
DCA_25NT01130_20260331
31 mars 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C..., M. A... B... et M. E...
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00623_20230704
4 juillet 2023
soumis à son appréciation et a répondu par un jugement qui est suffisamment motivé à l'ensemble des moyens opérants soulevés dans la demande.
1ère chambre
DCA_23TL01449_20250605
5 juin 2025
5ème chambre
DCA_24NT02683_20250912
12 septembre 2025
s'apprécie sa légalité.
3ème Chambre
DCA_23NT03088_20240412
12 avril 2024
pour en apprécier le bien-fondé. 4.
3e chambre - formation à 3
DCA_25DA01111_20250916
16 septembre 2025
amenée à porter une appréciation. 34.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21999_20230905
5 septembre 2023
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00140_20230727
27 juillet 2023
Il a également fait état d’éléments suffisants sur la situation personnelle de Mme D....
DCA_24NT01941_20251028
28 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... et Mme C...
ORCA_25BX01179_20260304
4 mars 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... et Mme A...
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