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A la suite de cette vente, la SCI Groupe D a déclaré une plus-value nette imposable de 73 832,43 euros. Par proposition de rectification du 10 novembre 2016, adressée à M.

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des mois de janvier et février 2021, alors que les montants cumulés des aides demandées dépassaient le seuil de 200 000 euros ; l'administration a donc considéré qu'elle ne faisait pas partie d'un groupe

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Apex, de la note de crédit " BB - " attribuée au sous-groupe qu'elle forme avec ses 4 filiales françaises. 5.

En prévision de la libération des lieux en février 2017, Paris Habitat a demandé en 2016 au groupement titulaire de préparer un nouveau permis de construire.

DÉCIDE : Article 1er : La requête de la société Groupe Bruxelles Lambert est rejetée.

Elle appartient au groupe HBF, avec lequel elle a fusionné en 2019.

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mère de manière continue au cours de l'exercice, directement ou indirectement par l'intermédiaire de sociétés du groupe ou de sociétés intermédiaires ». 7.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Chubb European Groupe SE, agissant en qualité d’assureur de la société Unibail Rodamco, a demandé au tribunal administratif

liés aux personnes ou groupements qui relèvent de leur compétence. / Les liens existant entre les personnes ou groupements s'entendent de l'appartenance ou du rattachement à un même foyer fiscal, de l'exercice

Enfin, il ressort des pièces du dossier que la SAI, qui est une personne morale distincte de la société EHPF, appartient au groupe Selni, qui l'a acquise le 1er novembre 2014, et non au groupe Electrolux

Au vu de ces éléments, alors que la SNC Groupe B A, holding créée en 1979 et spécialisée dans la gestion des participations du groupe, doit être regardée comme ne pouvant ignorer, en qualité de professionnel

Premier groupe : / - l'avertissement () ". 5.

de constructions traditionnelles ou d'habitations existants " et qu'est ainsi possible l'édification de constructions nouvelles en continuité d'un groupe de constructions traditionnelles ou d'un groupe

A B, fondateur du groupe Noz, qui ne détiendrait pas de pouvoir au sein des sociétés du groupe dont M. C est associé ou co-gérant, aucune contestation de son licenciement par M.

La requête a également été communiquée au groupement d'entreprises Razel Bec - Sefi Intrafor - Franki Fondation, au groupement de maîtrise d'œuvre Essia pris en la personne de son mandataire la société