Sur les conclusions à fin d'indemnisation : 9. Tout d'abord, aux termes de l'article 1er de la directive n° 2003/88/CE du 4 novembre 2003 : " 1.

Sur les conclusions à fin d'indemnisation : 9. Tout d'abord, aux termes de l'article 1er de la directive n° 2003/88/CE du 4 novembre 2003 : " 1.

Sur les conclusions à fin d'indemnisation : 9. Tout d'abord, aux termes de l'article 1er de la directive n° 2003/88/CE du 4 novembre 2003 : " 1.

Sur les conclusions à fin d'indemnisation : 9. Tout d'abord, aux termes de l'article 1er de la directive n° 2003/88/CE du 4 novembre 2003 : " 1.

Sur les conclusions à fin d'indemnisation : 9. Tout d'abord, aux termes de l'article 1er de la directive n° 2003/88/CE du 4 novembre 2003 : " 1.

En vertu des principes qui régissent l’indemnisation par une personne publique des victimes d’un dommage dont elle doit répondre, il appartient ensuite au juge de déduire du montant de l’indemnité allouée

marché public conclu le 28 août 2017 entre la métropole Aix-Marseille-Provence et la société Suez RV Méditerranée relatif au lot n° 2 des prestations de transport des emballages ménagers recyclables et journaux

S'agissant du montant de l'indemnisation : 13.

S'agissant du montant de l'indemnisation : 13.

S'agissant du montant de l'indemnisation : 13.

S'agissant du montant de l'indemnisation : 13.

Sur les conclusions à fin d'indemnisation : 6.

Sur les conclusions à fin d'indemnisation : 6.

préalable ; 2°) de condamner l'Etat à verser à la société mutuelle d'assurances MADP Assurances, subrogée dans les droits de la Pharmacie Placide, la somme de 826 137, 37 euros correspondant à l'indemnité

A C a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner le centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Lille et la société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM) à lui verser une indemnité

G... pourra donner lieu à indemnisation ; - la somme demandée par M.

A... le versement de la différence entre l’indemnité compensatrice calculée sur la base de l’indemnité différentielle tenant compte d’un taux de 32 % pour la prime de rendement et l’indemnité qu’il a effectivement

518,55 euros TTC, assorti des intérêts moratoires au taux légal majoré de deux points à compter du 12 février 2016 et de la capitalisation de ces intérêts, ainsi qu’une somme de 40 euros au titre de l’indemnité

Aux termes de l'article 1er du décret du 15 avril 2013 portant création d'une indemnité de sujétion géographique : " Une indemnité de sujétion géographique est attribuée aux fonctionnaires de l'État et

En vertu des principes qui régissent l'indemnisation par une personne publique des victimes d'un dommage dont elle doit répondre, il y a lieu de déduire de l'indemnisation allouée à la victime d'un dommage