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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02794_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
traitement à compter du 15 septembre suivant, des fonctions qu'elle exerçait en qualité de psychomotricienne, au motif qu'elle ne justifiait pas de sa vaccination contre la covid-19 ou d'une contre-indication
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01869_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Il résulte de l'étude d'impact que pour les six hameaux cités par l'arrêté attaqué, l'indice de densité est supérieur à 0,1 et l'indice de respiration est inférieur à 160°.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01876_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Il résulte de l'étude d'impact que pour les six hameaux cités par l'arrêté attaqué, l'indice de densité est supérieur à 0,1 et l'indice de respiration est inférieur à 160°.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02868_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
du personnel des chambres de métiers et de l'artisanat, son licenciement ne pouvait intervenir que sur le fondement de l'article 45 du même statut, la perte de confiance résultant en l'espèce de l'indication
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02587_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Un permis de construire n'a pas d'autre objet que d'autoriser des constructions conformes aux plans et indications fournis par le pétitionnaire.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04629_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
En application de ces dispositions, le PADDUC énonce les critères et indicateurs constituant un faisceau d'indices permettant de caractériser les espaces proches du rivage et procède, sur des cartes au
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00336_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
pièces justificatives du détail de ses recettes, lesquelles sont enregistrées par une écriture comptable annuelle à partir de tableaux mentionnant seulement le chiffre d'affaires quotidien, sans indication
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04050_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Si la SARL Société d'investissement Bettex conteste le coefficient de progression de 15 % appliqué par l'administration, elle ne donne aucune indication sur l'évolution de ses conditions d'exploitation
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA00826_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Ce dernier a relevé dans son rapport l'absence d'indices de mouvements de terrain et de présence de circulations d'eau sur la parcelle C 1545 même, sur le chemin rural qui la longe au sud ainsi que sur
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00157_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
A..., que jusqu’au 30 juin 2018, sa solde a été calculée sur la base d’un indice majoré de 325, qui a ensuite été porté à 360, conformément aux dispositions du décret du 7 janvier 2009 fixant les indices
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01185_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Très critiques sur l’ensemble des indices relevés par la vétérinaire pour conclure à une qualité insuffisante du produit, ces avis ne permettent pas pour autant de remettre en cause la pertinence de ces
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02788_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
En cinquième lieu, il résulte de ce qui a été dit aux points 4 à 10 que les requérants ne sauraient être fondés à soutenir que l’indication du genre porterait atteinte au droit à la santé psychique des
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA05139_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
En premier lieu, aux termes de l'article L. 101 du livre des procédures fiscales : " L'autorité judiciaire doit communiquer à l'administration des finances toute indication qu'elle recueille, à l'occasion
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01112_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
D... a transmis au tribunal un arrêté du préfet de Saône-et-Loire du 4 juillet 2023, sans fournir de mémoire contenant une indication sur d’éventuelles prétentions.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02692_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
. / Cette proposition prend en compte, après avis du comité social et économique lorsqu’il existe, les conclusions écrites du médecin du travail et les indications qu’il formule sur les capacités du salarié
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02453_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
En troisième lieu, les articles 12 à 19 de la loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire ont institué une obligation de vaccination contre la covid-19, sauf contre-indication, pour
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT02609_20230203
3 février 2023
3 février 2023
d'annuler la décision du 20 septembre 2021 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Fougères l'a suspendue de ses fonctions jusqu'à la production d'un justificatif de vaccination ou de contre-indication
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA05087_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
De même, si, dans ses dires après l’expertise, non repris dans ses dernières écritures, elle sollicite l’utilisation d’un index hybride, obtenu par la combinaison de 85 % de l’indice général des prix à
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE00441_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
réponse à la proposition de rectification émise le 22 août 2016 invitant la société à faire connaître, en application des dispositions précitées de l'article 117 du code général des impôts, toutes indications
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_22DA02149_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
Il soutient que : - les préjudices invoqués résultent uniquement de l'évolution de l'omarthrose, antérieure à l'acte chirurgical pratiqué ; - l'indication opératoire était pertinente et adaptée à
Source officiellePage 43 sur 510