correspondra à de simples travaux d'injection de résine expansive dans les fondations et de reprise des travaux, soit un coût moins onéreux que la démolition et la reconstruction totale de l'ouvrage ;

Pour les travaux, ouvrages ou aménagements devant faire l'objet d'une étude d'incidences en application des dispositions du chapitre IV du titre Ier du livre IV, l'étude d'impact vaut étude d'incidences

Il peut en outre : / (…) organiser, sous sa présidence, toute réunion d'information et d'échange avec le public en présence du maître d'ouvrage. ».

Le maître d'ouvrage de travaux de construction, de modification ou de transformation significative d'une infrastructure est tenu, sous réserve des situations prévues à l'article 9, de prendre les dispositions

Le maître d'œuvre établit le projet de décompte général (). 13.4.2.

d'ouvrage.

et de diligence ; - à titre infiniment subsidiaire, la SEM Paris Seine, en sa qualité de maître d'ouvrage délégué, et son assureur la société MMA devront être condamnées à garantir la Ville de Paris

Il n'est pas contesté, et résulte au demeurant de l'instruction, que, ainsi que l'a relevé le premier juge, le maître d'ouvrage n'avait procédé le 16 juin 2023 qu'à une réception " sous réserves " de travaux

Une copie de ces projets de décompte a également été adressée au maître d’œuvre.

, rencontrées par le maître d'ouvrage pour réaliser cette étude () ".

Enfin, aux termes de l'article L. 2132-2 : " Le maire, en vertu de la délibération du conseil municipal, représente la commune en justice. ". 3.

Guillaumont, rapporteur public, - et les observations de Me Maître pour l'association Colère et autres et de Me Boivin pour la société Orano Chimie Enrichissement.

En troisième lieu, en l'absence de stipulations contraires, les entreprises qui se sont engagées conjointement et solidairement envers le maître de l'ouvrage à réaliser une opération de construction s'obligent

Il résulte de ces stipulations que s'il incombe au maître de l'ouvrage de liquider le montant global des pénalités de retard dues par l'ensemble des entreprises, il appartient au seul mandataire commun

En outre, dans le cas où les difficultés sont imputables à un autre intervenant, lié au maître de l'ouvrage par un contrat de louage d'ouvrage, ces difficultés ne peuvent être regardées comme extérieures

L'article 4-4 précise que les différents délais qui s'appliquent à chaque prestation " courent à compter de la date de l'accusé de réception par le maître de l'ouvrage du document d'étude à réceptionner

d'ouvrage ; / () 8° Les mesures prévues par le maître de l'ouvrage pour : / - éviter les effets négatifs notables du projet sur l'environnement ou la santé humaine et réduire les effets n'ayant pu être

d'ouvrage ; / () 8° Les mesures prévues par le maître de l'ouvrage pour : / - éviter les effets négatifs notables du projet sur l'environnement ou la santé humaine et réduire les effets n'ayant pu être

A l'issue des travaux, la société Pédeau Bâtiment a notifié son projet de décompte final, établi le 18 septembre 2019, au maître d'ouvrage le 23 septembre 2019 et au maître d'œuvre le 24 septembre 2019

Elle soutient que : - compte tenu de leur importance, ces désordres, qui ont été constatés par l'expert, rendaient l'ouvrage impropre à sa destination ; - ces désordres n'ont pas fait l'objet de réserve